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M.B. Index des textes publiés le 16 avril 2024

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loi

type loi prom. 29/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024002980 source service public federal justice Loi portant création de la banque de données commune "Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation" et modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la loi du 30 juillet 2018 portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (1) type loi prom. 25/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003652 source ministere de la defense Loi réglant certaines activités militaires type loi prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024201843 source service public federal chancellerie du premier ministre Section d'expression française de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel. - Démission et nomination d'un membre Par arrêt Par le même arrêté, Mme Nathalie Meskens est nommée membre suppléant de la même section, en remplac(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024002403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports, relative au congé d'ancienneté, congé sectoriel, jour de la Libération et petit chômage type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024001998 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative au droit aux allocations pour emploi de fin de carrière à partir de 55 ans (1) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024003256 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 février 2024, Monsieur NINANE Olivier, Conseiller, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 a type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024003260 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 février 2024, Monsieur VANBEGIN Cédric, attaché, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novemb type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024003267 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 février 2024, Madame PAIRON Karin, Attaché, est nommée Commandeur de l'Ordre de Léopold II. Elle prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024003269 source service public federal de programmation politique scientifique Bibliothèque royale de Belgique Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 février 2024, sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur DELOR Xavier, Conseiller, Prise de rang : 15 novembre 2022 ; Ma Prise de rang : 15 novembre 2022 ; Madame GODFROID Sandra, Attaché, Prise de rang : 15 novemb(...) type arrêté royal prom. 25/04/2017 pub. 16/04/2024 numac 2024003432 source service public federal justice Arrêté royal fixant le code de déontologie des experts judiciaires en application de l'article 991quater, 7°, du Code judiciaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024003604 source chambres legislatives federales Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2024 à Monsieur Bernard Desmaele, agent de l'Etat aux Archives générales du Royaume et Archives Monsieur Bernard Desmaele, peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024003683 source service public federal finances Prdres nationaux Par arrêté royal du 4 février 2024 est nommé : ORDRE DE LA COURONNE COMMANDEUR Monsieur Filip Pensaert Conseiller général Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2019. type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024201444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la cotisation dans le cadre des plans de pension type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024200588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime du chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises du secteur du déménagement, des garde-meubles et leurs activités connexes, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit ou qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et qui peuvent prouver une carrière de 33 ans type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024201093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 60 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024201096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024201500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024201622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail sont âgés de 60 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleur salarié type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024201631 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024201625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024201644 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la sécurité d'emploi 2023-2024 type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024201650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 33 ans de passé professionnel et prestations de nuit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003270 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Gouvernant/Gouvernante d'étage » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté ministériel prom. 19/01/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003272 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Technicien/Technicienne en ventilation mécanique contrôlée résidentielle » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté ministériel prom. 19/01/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003273 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des référentiels de validation des compétences associés au métier de « Mécanicien/Mécanicienne de cycles » dans le cadre de l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue type arrêté ministériel prom. 29/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003474 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modèles de la demande que les citoyens majeurs et mineurs non belges de l'Union européenne résidant en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette type arrêté ministériel prom. 02/04/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003634 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant des fonctionnaires qui sont revêtus de la qualité d'Officier de Police Judiciaire Auxiliaire du Procureur du Roi type arrêté ministériel prom. 04/04/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003656 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 10/04/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003691 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des masques de protection respiratoire de la marque " HSD ", modèle HSD-F02, numéro de lot CL2102 et de code EAN 6973217080087

décret

type décret prom. 04/04/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003443 source region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoints de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité type décret prom. 22/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003624 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi et le décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2022 portant nomination des membres de la Commission inter caractère créée en vertu des dispositions du décret du 16 novembre 2007 relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement artistique à horaire réduit, des centres psycho-médico-sociaux ainsi que des internats de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française et des commissaires du Gouvernement auprès de ladite Commission type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003159 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne la Chambre de recours inter-réseaux compétente pour traiter les décisions de maintien dans le tronc commun et les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003161 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003194 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 1er février 2024 en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 21 décembre 2023 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné modifiant les règlements de travail cadres de l'enseignement fondamental ordinaire, de l'enseignement secondaire ordinaire, de l'enseignement spécialisé et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2022 fixant les rétributions pour l'admission ou l'enregistrement des variétés de cultures agricoles et horticoles, pour l'exercice de certaines professions dans le secteur des matériels de multiplication végétale, pour l'inspection et le contrôle de ces matériels et pour l'inspection et le contrôle de la production du houblon et des produits du houblon type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003292 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la classification des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes, à la validation d'études, à l'organisation de l'offre de formation et à la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines assistance aux professions libérales de soins, auto, chimie, technologie de l'information et de la communication, logistique et vente, mécanique-électricité, langues orientales et soins spécifiques aux personnes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003550 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003616 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2024 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003615 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024003277 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau supérieur dans des emplois auxquels est attaché le grade d'expert financier au sein des Administrations générales et Services du SPF Finances I. OBJET En application de l'art A. Services du Président Pour les agents statutaires de niveau C qui sont lauréats des sélection(...)

circulaire

type circulaire prom. 14/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003532 source service public de wallonie Circulaire relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 16/04/2024 numac 2024003553 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée de « La Rasey » à Raeren. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 16/04/2024 numac 2024003554 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée de « La Falie » à Nandrin. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 16/04/2024 numac 2024003555 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée « Les Briqueteries de Rome » à Durbuy. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 16/04/2024 numac 2024003558 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée des « Petites Têtes » à Saint-Léger. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 16/04/2024 numac 2024003557 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée « Moulin de Honville » à Fauvillers. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2023 pub. 16/04/2024 numac 2024003556 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Mares de Ben-Ahin » à Huy. - Extrait

décret-programme

type décret-programme prom. 14/12/2023 pub. 16/04/2024 numac 2024202002 source ministere de la communaute germanophone Décret-programme 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024202046 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024202081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/04/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024202082 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2024 portant désignation des membres du comité d'installation et de leurs suppléants. - Extrait type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024202084 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2024, sont désignés comme membres effectifs et membres suppléants de l'organe de coordination au sens des articles 6 et suivants de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat f 1° en tant que membres effectifs : Nathan Burette, Attaché; Benoit Gervasoni, Directeur;

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2022032457 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2022, Monsieur Tuur DECALUWE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mars 2022. Confo

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024003522 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 avril 2024, Madame Elisabeth GEERINCKX, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 mars 2024. Conf type nominations prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024003524 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 avril 2024, Madame Daisy SAENEN, est nommée agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, à partir du 15 mars 2024. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un type nominations prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024003548 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 3 avril 2024, Monsieur Diederik DEMEDTS, est nommé agent définitif dans la classe A1 à la Régie des Bâtiments, à partir du 15 mars 2024. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024003684 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 mars 2024, Madame Sara NIZET est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024003701 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2024, Monsieur Lorenzo ADYNS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er juin 2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. 05/04/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003546 source ministere de la communaute francaise Postes à mandat. - Appel à candidatures type document prom. 14/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003698 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2024 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés type document prom. 14/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003700 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2024 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. 14/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003703 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2024 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés type document prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024201764 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteurs environnement (niveau A1) francophones pour SPF Santé Publique Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG24087 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 06/05/(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024201735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du Directeur général du 21 mars 2024, qui entre en v sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédéra(...) type document prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024201904 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants au contrôle de chantiers de construction (niveau C) francophones pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW24006 Vous pouvez poser votre cand(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024202000 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Préposés de la nature et des forêts en triage (niveau C) francophones pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW24003 Vous pouvez poser votre candidatur(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024201961 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables marchés publics et support du management projets (niveau A1) néerlandophones pour le Centre de Presse International - SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : ANG24145 Vous pouv(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/04/2024 numac 2024202031 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Inspecteurs environnement (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG24139 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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