Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 16 avril 2024

Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2024, sont désignés comme membres effectifs et membres suppléants de l'organe de coordination au sens des articles 6 et suivants de l'accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat f 1° en tant que membres effectifs : Nathan Burette, Attaché; Benoit Gervasoni, Directeur;

source
service public de wallonie
numac
2024202084
pub.
16/04/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2024, sont désignés comme membres effectifs et membres suppléants de l'organe de coordination au sens des articles 6 et suivants de l' accord de coopération du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 27/02/2014 pub. 19/05/2014 numac 2014203119 source service public de wallonie Accord de coopération-cadre entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières fermer entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013, en vertu de l'article 7, § 4, 3°, du même accord : 1° en tant que membres effectifs : Nathan Burette, Attaché; Benoit Gervasoni, Directeur;

Daniel Vanderwegen, Directeur; 2° en tant que membres suppléants respectifs de ces derniers : Gilles Tihon, Attaché; Claire Vanschepdael, Attachée;

Marianne Petitjean, inspectrice générale.

^