2 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois

La Ministre de l'Environnement, de la Nature et de la Ruralité, Vu la loi du 12 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/07/1973 pub. 24/08/2010 numac 2010000473 source service public federal interieur Loi sur la conservation de la nature Traduction en langue allemande de la version fédérale fermer sur la conservation de la nature, les articles 58ter et 58quater, insérés par le décret du 21 avril 1994;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau, l'article 8, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2022 accordant à la Fédération Royale belge de Canoë une dérogation en matière de circulation d'embarcations sur les cours d'eau;

Vu l'arrêté ministériel du 27 février suspendant temporairement la circulation de toutes embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois;

Considérant que les études réalisées dans le cadre de la pollution aux PCB sur la Mellier à Marbehan ont montré que la pollution restait localisée au niveau du site initial et à proximité dans la zone boisée en bordure de la Mellier. Les résultats n'ont montré aucune pollution dans la colonne d'eau;

Considérant qu'il n'y a pas de risque pour les cours d'eau dont la Mellier est un affluent. L'environnement en aval hydrographique de la zone boisée précitée ne semble donc pas avoir été impacté au-delà des mesures de confinement mis en place;

Considérant qu'il n'y donc plus aucune raison, en vertu de principe de précaution de suspendre la circulation des embarcations de loisir sur la Rulles et la Semois;

Considérant que la circulation des embarcations de loisir peut donc reprendre normalement, conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau et des actes pris en application de celui-ci, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 27 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois, paru au Moniteur belge du 11 mars 2024, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 2 avril 2024.

C. TELLIER