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M.B. Index des textes promulgués le 2 avril 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003634 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant des fonctionnaires qui sont revêtus de la qualité d'Officier de Police Judiciaire Auxiliaire du Procureur du Roi type arrêté ministériel prom. 02/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005324 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois. - Addendum type arrêté ministériel prom. 02/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024005325 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois. - Addendum type arrêté ministériel prom. 02/04/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024202047 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 26 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes les embarcations sur la Semois type arrêté ministériel prom. 02/04/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024202046 source service public de wallonie Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 février 2024 suspendant temporairement la circulation de toutes embarcations sur certains tronçons de la Mellier, de la Rulles et de la Semois

document

type document prom. 02/04/2024 pub. 15/04/2024 numac 2024003431 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA FAMENNE ENROBES l'enregistrement n° 2024/462/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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