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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 16 avril 2024

Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Mares de Ben-Ahin » à Huy. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024003556
pub.
16/04/2024
prom.
07/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la Réserve naturelle agréée du « Mares de Ben-Ahin » à Huy. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant qu'extension de la Réserve Naturelle agréée des « Mares de Ben-Ahin », les terrains, mis à disposition par la Région wallonne, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Propriétaire

Parcelle

Date début de convention

Date de fin convention

Surface (ha)

Région wallonne

HUY/ 3 DIV/A/500/0/A/0

14/06/2021

13/06/2051

0,8050

Total (ha) :

0,8050


dont l'association Ardenne & Gaume est gestionnaire et l'unique occupant pour une durée de 30 ans se terminant le 12/04/2051 et reconductible tacitement pour une même durée et aux mêmes conditions.

Art. 2.Bénéficient d'un renouvellement de l'agrément en tant que Réserve Naturelle Agréée des « Mares de Ben-Ahin », les terrains, cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Propriétaire

Parcelle

Date d'acquisition

Surface (ha)

Ardenne & Gaume

HUY/ 3 DIV/C/499/0/G/0

30/12/1991

2,7627

Ardenne & Gaume

HUY/ 3 DIV/C/588/0/S/10

28/12/1993

2,7030

Total (ha) :

5,4657


Dont l'association Ardenne & Gaume est le propriétaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe. La superficie totale représente 6,2707 hectares. Les terrains de la réserve naturelle agréée des « Mares de Ben-Ahin » sont à 98% dans le périmètre du site Natura 2000 BE33010 « Vallée de la Meuse à Huy et vallon de la Solières ». (...) Art. 8 L'agrément est accordé jusqu'au 13/06/2056 ou pour une durée de 30 années à compter de la date de signature du présent arrêté sous réserve de la reconduction de la convention de mise à disposition des terrains mentionnée à l'article 1 au terme de celle-ci. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER


Pour la consultation du tableau, voir image

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