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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 16 avril 2024

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée « Les Briqueteries de Rome » à Durbuy. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024003555
pub.
16/04/2024
prom.
07/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée « Les Briqueteries de Rome » à Durbuy. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée « Les Briqueteries de Rome », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

COMMUNE

N° cadastral

KAPAKEY

SURFACE (ares)

DATE de fin de bail

REFERENCE

Durbuy

GRANDHAN/B411L4

83016B041100L004

133,1

28-févr-57

104

Durbuy

GRANDHAN/B436L

83016B043600L000

294,95

28-févr-57

104

Durbuy

GRANDHAN/B547D

83016B054700D000

95,84

28-févr-57

104

Durbuy

GRANDHAN/B4220

83016B0422000000

20,25

28-févr-57

104

Durbuy

GRANDHAN/B423B

83016B042300B000

231,02

28-févr-57

104

Durbuy

GRANDHAN/B547E

83016B054700E000

1,79

28-févr-57

104

Durbuy

GRANDHAN/B549D

83016B054900D000

95,20

30-sept-46

208

Durbuy

GRANDHAN/B421D

83016B042100D000

114,88

30-sept-46

208

Superficie pour le commue de Durbuy : 776,95 ares

Superficie pour Francy Théate : 210,08 ares


dont l'association NATAGORA est locataire, propriété de la Commune de Durbuy et de Francy Théate, et gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe, qui fait partie intégrante de cet arrêté.

La superficie totale à agréer représente 9,8703 hectares.

Ces terrains sont inclus à 100 % dans le site Natura 2000 BE34004 " Massifs forestiers famenniens entre Hotton et Barvaux-sur-Ourthe ». La réserve fait également partie du Site de Grand Intérêt Biologique identifié par le DEMNA : " Briqueterie de Rome » (SGIB 1144). (...) Art. 7 L'agrément est accordé pour un terme de 20 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Pour la consultation du tableau, voir image

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