CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2024 à Monsieur Bernard Desmaele, agent de l'Etat aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces dans la classe SW3 avec le titre de Chef de Section.

Monsieur Bernard Desmaele, peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Chef de Section.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.