Prdres nationaux Par arrêté royal du 4 février 2024 est nommé : ORDRE DE LA COURONNE COMMANDEUR Monsieur Filip Pensaert Conseiller général Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2019.

source: service public federal finances

numac: 2024003683

pub.: 16/04/2024

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Titre du document concerné:	Prdres nationaux Par arrêté royal du 4 février 2024 est nommé : ORDRE DE LA COURONNE COMMANDEUR Monsieur Filip Pensaert Conseiller général Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2019.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2024003683.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Prdres nationaux Par arrêté royal du 4 février 2024 est nommé : ORDRE DE LA COURONNE COMMANDEUR Monsieur Filip Pensaert Conseiller général Il prend rang dans l'Ordre à la date du 8 avril 2019.

Vos données apparaissent sur cette page?