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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 16 avril 2024

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée des « Petites Têtes » à Saint-Léger. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024003558
pub.
16/04/2024
prom.
07/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée des « Petites Têtes » à Saint-Léger. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée des "Petites Têtes", les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Propriétaire

Parcelle

Date d'acquisition

Surface (ha)

Ardenne & Gaume

SAINT-LEGER/ 2 DIV/A/158/2/X/2

24/03/2004

0.0920

Ardenne & Gaume

SAINT-LEGER/ 2 DIV/A/158/0/Z/6

18/03/2016

0,1000

Ardenne & Gaume

SAINT-LEGER/ 2 DIV/A/158/0/R/6

18/03/2016

0,1080

Ardenne & Gaume

SAINT-LEGER/ 2 DIV/A/158/2/M/2

18/03/2016

0,1990

Ardenne & Gaume

SAINT-LEGER/ 2 DIV/A/158/2/S/2

18/03/2016

0,2240

Ardenne & Gaume

SAINT-LEGER/ 2 DIV/A/158/0/F/6

18/03/2016

0,2120

Ardenne & Gaume

SAINT-LEGER/ 2 DIV/A/158/0/X/5

18/03/2016

0,1000

Ardenne & Gaume

SAINT-LEGER/ 2 DIV/A/158/0/L/6

18/03/2016

0,1310

Ardenne & Gaume

SAINT-LEGER/ 2 DIV/A/158/0/V/2

30/06/2022

0,0970

Ardenne & Gaume

SAINT-LEGER/ 2 DIV/A/158/0/W/2

30/06/2022

0,1040

Total (ha) :

1,3670


dont l'association Ardenne & Gaume est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe. La superficie totale représente 1,3670 hectares. Les terrains de la réserve naturelle agréée des « Petites Têtes » sont inclus en totalité dans un périmètre NATURA 2000 « BE34061 - Vallées de Laclaireau et du Rabais ». (...)

Art. 8.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER

Pour la consultation du tableau, voir image

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