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Loi
publié le 16 avril 2024

Section d'expression française de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel. - Démission et nomination d'un membre Par arrêt Par le même arrêté, Mme Nathalie Meskens est nommée membre suppléant de la même section, en remplac(...)

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service public federal chancellerie du premier ministre
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2024201843
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16/04/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE


Section d'expression française de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 avril 2024, qui entre en vigueur le 16 avril 2024, démission est accordée à Mme Sandrine Warsztacki de son mandat de membre suppléant de la section d'expression française de la Commission de première instance instituée par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel.

Par le même arrêté, Mme Nathalie Meskens est nommée membre suppléant de la même section, en remplacement de Mme Sandrine Warsztacki dont elle achève le mandat.

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