4 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base du Musée royal de l'Afrique centrale

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique Scientifique, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983 ;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, l'article 34, alinéa 2, remplacé par l'arrêté royal du 20 décembre 2007 et l'article 42, § 1er, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007 ;

Vu l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, modifié par les arrêtés ministériels des 10 août 1987 et 27 septembre 2006 ;

Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base du Musée royal de l'Afrique centrale ;

Vu la proposition formulée par le Directeur général du Musée royal de l'Afrique centrale, le 18 mars 2024, Arrête :

Article 1er.La délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base du Musée royal de l'Afrique centrale se compose de : - Monsieur Bart Ouvry, Directeur général, Président ; - Monsieur François Kervyn de Meerendré, chef de département a.i., président suppléant ; - Monsieur Marc De Meyer, chef de département a.i., membre effectif ; - Madame Valérie Herzet, chef de projets, Ressources Humaines, membre effectif ; - Monsieur Didier Van Den Spiegel, chef du département a.i., membre suppléant ; - Madame Sonja Van Hoey, assistante administrative, Ressources Humaines, membre suppléant.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base du Musée royal de l'Afrique centrale, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 avril 2024.

T. DERMINE