SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 17 février 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Van Duffel G. de ses fonctions de notaire à la résidence de Lochristi.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 mai 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Behets-Wydemans Y. de ses fonctions de notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 juin 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Damme S. de ses fonctions de notaire à la résidence de La Panne.

Par arrêté royal du 31 juillet 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nobels L. de ses fonctions de notaire à la résidence de De Haan.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 septembre 2023, entrant en vigueur à la date de prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Watillon S. de ses fonctions de notaire à la résidence de Namur (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions..

Par arrêtés royaux du 9 avril 2024, entrant en vigueur à la date de prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Kuijpers A., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du deuxième canton). - Mme De Prest J., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence de Gand (territoire du cinquième canton), est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Gand (territoire du cinquième canton). - Mme De Groote S., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Lochristi, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Lochristi. - M. Vanden Driessche F., titulaire d'un master en droit, notaire associé à la résidence de De Haan, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à De Haan. - Mme Vermeersch S., titulaire d'un master en droit, notaire associée à la résidence d'Oudenburg, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Oudenburg. - Mme Battel K., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de La Panne, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à La Panne. - M. Hames P., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Namur (territoire du deuxième canton)., est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Namur (territoire du deuxième canton).

Par arrêté ministériel du 4 avril 2024, sont désignés, pour une durée d'un an à partir du 17 avril 2024 en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de Bruxelles-Capitale : - en tant que membre effectif : Mme Stouthuysen I. ; - en tant que membre suppléant : M. Verbeke A. Par arrêtés ministériels du 11 avril 2024 : - la demande d'association de M. Timmermans P., notaire à la résidence d'Anvers (territoire du premier canton), et de Mme Van Hissenhoven P., candidat-notaire, pour former l'association " TIMMERMANS & VAN HISSENHOVEN », à la résidence d'Anvers (territoire du premier canton), est approuvée.

Mme Van Hissenhoven P. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Van Hissenhoven P. comme notaire associée à la résidence d'Anvers (territoire du premier canton). - entrant en vigueur le 1er juin 2024, la demande d'extension de l'association " Notariaat DE DECKER », à la résidence de Brasschaat, de MM. De Decker H. et De Decker P.-J., notaires à la résidence de Brasschaat, avec Mme Van Oevelen L., candidat-notaire, pour former l'association " Notariaat DE DECKER en VAN OEVELEN » à la résidence de Brasschaat est approuvée.

Mme Van Oevelen L. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Brasschaat. - la demande d'extension de l'association " ISIS VERMANDER & SASHA DEWITTE », à la résidence de Wuustwezel, de Mme Vermander I. et de M. Dewitte S., notaires à la résidence de Wuustwezel, avec M. De Sadeleer M., notaire à la résidence de Brecht, pour former l'association " AGORA NOTARISSEN » avec siège à la résidence de Wuustwezel est approuvée.

L'association a une antenne à la résidence de Wuustwezel et une antenne à la résidence de Brecht.

M. Dewitte S. reste affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wuustwezel.

Cet arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit celui de sa publication au Moniteur belge. - la demande d'extension de l'association " Johan Van den Nieuwenhuizen & Daan De Witte », à la résidence de Bornem, de MM. Van den Nieuwenhuizen J. et De Witte D., notaires à la résidence de Bornem, avec Mme Van Deun M., candidat-notaire, pour former l'association " Van den Nieuwenhuizen, De Witte & Van Deun » à la résidence de Bornem est approuvée.

Mme Van Deun M. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bornem.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Van Deun M. comme notaire associée à la résidence de Bornem. - produisant ses effets depuis le 1er avril 2024, la demande de M. Laureys B., notaire à la résidence de Mol, et de Mme Peters M., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Mol est approuvée.

Mme Peters M. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Mol. - la demande de MM. Michoel F. et Bremans O., notaires à la résidence de Hoogstraten, et de Mme Hens E., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Hoogstraten est approuvée.

Mme Hens E. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Hoogstraten.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Hens E. comme notaire adjoint à la résidence de Hoogstraten. - la demande de Mme Verhaert I., notaire à la résidence de Lille, et de Mme Haerden N., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Lille est approuvée.

Mme Haerden N. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Lille.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Haerden N. comme notaire adjoint à la résidence de Lille. - la demande d'extension de l'association " Gilissen & Janssen », à la résidence de Hasselt (territoire du premier canton), de M. Gilissen E. et de Mme Janssen S., notaires à la résidence de Hasselt (territoire du premier canton), avec Mme Neven S., candidat-notaire, pour former l'association " Gilissen, Janssen & Neven » à la résidence de Hasselt (territoire du premier canton) est approuvée.

Mme Neven S. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Hasselt (territoire du premier canton).

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Neven S. comme notaire associée à la résidence de Hasselt (territoire du premier canton). - la demande de M. Van Der Meersch B., notaire à la résidence de Bree, et de Mme Haesevoets S., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Bree est approuvée.

Mme Haesevoets S. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Bree.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Haesevoets S. comme notaire adjoint à la résidence de Bree. - la demande de M. Triau K. et de Mme Verwimp H., notaires à la résidence de Rotselaar, et de Mme Dewandeleer S., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Rotselaar est approuvée.

Mme Dewandeleer S. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Rotselaar.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Dewandeleer S. comme notaire adjoint à la résidence de Rotselaar. - entrant en vigueur le 1er juin 2024, la demande d'association de Mme Vanquathem A., notaire à la résidence de Bruges (territoire du premier canton), et de Mme D'havé I., candidat-notaire, pour former l'association " NOTARIAAT VANQUATHEM & D'HAVE », en abrégé "NOTARIAAT VQ & D" à la résidence de Bruges (territoire du premier canton) est approuvée.

Mme D'havé I. est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Bruges (territoire du premier canton) - la demande de M. de Wasseige Ph., notaire à la résidence de Rochefort et de Mme Pierard N., candidat-notaire, afin de désigner cette dernière comme notaire adjoint au sein de l'étude concernée, à la résidence de Rochefort, est approuvée.

Mme Pierard N. est affectée en qualité de notaire adjoint à la résidence de Rochefort.

Cet arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment de Mme Pierard N. comme notaire adjoint à la résidence de Rochefort.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).