REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, modifié par l'arrêté du 16 mai 2019, les articles 30 et 303 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté du 16 mai 2019, les articles 26 et 296 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 9 juillet 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale, modifié par les arrêtés des 22 juillet 2021, 10 février 2022, 8 septembre 2022 et 26 janvier 2023 ;

Vu les propositions de désignations d'assesseurs des organisations syndicales ;

Vu les propositions de désignations d'assesseurs des services publics et des organismes d'intérêt publics de la région de Bruxelles-Capitale ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête : TITRE I - De la section d'expression française de la Chambre de recours régionale CHAPITRE I - Des présidents

Article 1er.Sont désignés en qualité de président : 1° effectif : Olivier Moreno ;2° suppléant : Louis Dehin. CHAPITRE II - Des assesseurs désignés par le Gouvernement

Art. 2.Sont désignés en qualité d'assesseurs de rang A2 au moins : 1° Trois effectifs : - Karima Ouriaghli (SPRB); - Christophe Leys (Bruxelles Fiscalité); - Karin Penninck (Actiris). 2° Six suppléants : - Isabelle Dujardin (SPRB); - Olivier Filot (SPRB); - Antoine Lagasse (SIAMU); - Valérie Goret (Innoviris); - Allister Zuinen (SPRB); - Bertrand de Hemptinne (Port de Bruxelles).

Art. 3.Sont désignés en qualité d'assesseurs de rang A5 au moins, ou à défaut de rang A4+ : 1° Trois effectifs : - Julie Fiszman (SPRB); - Rochdi Khabazi (SPRB); - Christophe Vanoerbeek (SPRB); 2° Trois assesseurs suppléants : - Cristina Amboldi (Actiris); - Caroline Hermanus (Port de Bruxelles) ; - Yves Lemmens (SLRB). CHAPITRE III - Des assesseurs désignés par les organisations syndicales

Art. 4.Sont désignés en qualité d'assesseurs : 1° Trois effectifs : - Nathalie Bouchat (CGSP); - Matthieu Clémencon (SLFP); - Michèle Lamy (CSC). 2° Neuf suppléants : Pour la CGSP : - Arnaud de Backer; - Guillaume Jacomet; - Didier Van der Borght.

Pour le SLFP : - Besnike Panxhaj; - Stéphane Rozenblat; - Anissa Ahally.

Pour la CSC : - Cécile Coesens; - Thierry Dagnelie; - Mustafa Bouchbouk.

TITRE II. - De la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours régionale CHAPITRE I. - Des présidents

Art. 5.Sont désignés en qualité de président 1° effectif : Dany Socquet;2° suppléant : Guy Van Der Kelen. CHAPITRE II - Des assesseurs désignés par le Gouvernement

Art. 6.Sont désignés en qualité d'assesseurs de rang A2 au moins : 1° Trois effectifs : - David de Ridder (SPRB); - Julie De Greef (Actiris); - Ann Vandenmeersche (Bruxelles Fiscalité). 2° Six suppléants : - Carole de Groef (SPRB); - John Baert (SIAMU); - M. Yannick Van Schausselen (Bruxelles Environnement); - Els Tillieu (Actiris); - Dorien Robben (SLRB); - Sven Devroe (Port de Bruxelles).

Art. 7.Sont désignés en qualité d'assesseurs de rang A5 au moins, ou à défaut A4+ : 1° Trois effectifs: - Geert Van Den Eede (SPRB); - Caroline Mancel (Actiris) ; - Gert Van der Eeken (Port de Bruxelles). 2° Trois suppléants : - Dirk de Smedt (Bruxelles Fiscalité); - Barbara Dewulf (Bruxelles Environnement); - Dorien Robben (SLRB). CHAPITRE III - Des assesseurs désignés par les organisations syndicales

Art. 8.Sont désignés en qualité d'assesseurs : 1° Trois effectifs: - Nathalie Espeel (CGSP); - Christian Cloots (SLFP); - Carine Caluwé (CSC). 2° Neuf suppléants : Pour la CGSP : - Ann Goethals; - Patrick Giebens; - Inge Paemen.

Pour la SLFP : - Didier Bigot; - Ann Van Goidsenhoven; - Stijn Hufschmitt.

Pour la CSC : - Steven Gillesen; - James Schauwvlieghe; - Brigitte Prekowski.

TITRE III. - Des dispositions abrogatoires et finales CHAPITRE I. - Disposition abrogatoire

Art. 9.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 9 juillet 2020 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale, modifié par les arrêtés des 22 juillet 2021, 10 février 2022, 8 septembre 2022 et 26 janvier 2023, est abrogé. CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2024.

Art. 11.Le ministre qui a la Fonction Publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ