10 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale et portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2025 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40, § 1, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, l'article 30;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, l'article 26 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2025 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale ;

Vu les propositions de remplacement des assesseurs par des organisations syndicales le 20 décembre 2024 et 20 février 2025 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête : CHAPITRE Ier. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 désignant les membres de la chambre de recours régionale

Article 1er.A l'article 4, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 désignant les membres de la chambre de recours régionale, les mots « Arnaud De Backer » sont remplacés par les mots « Laure D'Altilia ».

Art. 2.A l'article 8, 2° du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « James Schauwvlieghe » sont remplacés par les mots « Yves Bastaerts » ;2° les mots « Brigitte Prekowski » sont remplacés par les mots « Anne Blieck » ;3° les mots « Inge Paemen » sont remplacés par les mots « Stijn De Bock » ;4° les mots « Ann Goethals » sont remplacés par les mots « Henk Termote ». CHAPITRE II. - Abrogation

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2025 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale est abrogé. CHAPITRE III. - Dispositions finales

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 avril 2025.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ