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M.B. Index des textes publiés le 16 avril 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2025 pub. 16/04/2025 numac 2025002739 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement représentant le Ministre en charge de la tutelle de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2025 pub. 16/04/2025 numac 2025003115 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

arrêt

type arrêt prom. 12/03/2025 pub. 16/04/2025 numac 2025003051 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2025

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/03/2025 pub. 16/04/2025 numac 2025003042 source service public regional de bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale rendant exécutoire l'article 14 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/04/2025 pub. 16/04/2025 numac 2025003094 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale et portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2025 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale

document

type document prom. 04/04/2025 pub. 16/04/2025 numac 2025201158 source service public de wallonie Décision de l'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant les aires d'embarquement, de débarquement et d'accostage privées sur l'Amblève, la Basse Lesse, le Viroin et la Moyenne Semois type document prom. 18/03/2025 pub. 16/04/2025 numac 2025201159 source service public de wallonie Décision de l'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant les aires d'embarquement, de débarquement et d'accostage publiques sur l'Amblève, la Basse Lesse, le Viroin et la Moyenne Semois
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