4 AVRIL 2025. - Décision de l'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant les aires d'embarquement, de débarquement et d'accostage privées sur l'Amblève, la Basse Lesse, le Viroin et la Moyenne Semois

Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

L'Inspecteur général, (...) Décide :

Article 1er.Au sens du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : 1°Aire d'accostage : aire d'embarquement et de débarquement permettant l'arrêt durant la circulation et accessible uniquement par le cours d'eau; 2° Circulation : Déplacement longitudinal sur ou dans le cours d'eau; 3° Gestionnaire : Le gestionnaire de cours d'eau désigné en vertu de l'article D.35. du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau.

Art. 2.Les aires d'embarquement, de débarquement et d'accostage privées sur les tronçons de cours d'eau de l'annexe 1.B. de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau sont repris à l'annexe unique de la présente décision.

Art. 3.La présente désignation est valable pour la période du 16 mars 2025 au 30 septembre 2025.

Art. 4.L'accès et l'utilisation des aires sont libres à toute personne souhaitant circuler sur le cours d'eau.

Art. 5.Les éventuels aménagements à apporter à ces aires au niveau du lit mineur du cours d'eau devront faire l'objet d'une autorisation domaniale en vertu de l'article D.40 du Code de l'Eau et recevoir l'accord du propriétaire.

Art. 6.La désignation d'une aire ne modifie en rien la situation légale quant à la propriété du lit du cours d'eau, des berges ou de l'eau courante, ni quant aux droits des riverains et propriétaires d'ouvrages.

Art. 7.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature. (...) Fait à Namur, le 4 avril 2025.

L'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal Luc HENNUY

Annexe unique - Aires d'embarquement, de débarquement et d'accostage privées sur les tronçons de cours d'eau de l'annexe 1.B. de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2009 1. Amblève :

Nom

Section

Type d'aire

Berge

Statut

N° profils

Plopsa

Coo

AE

Droite

Privée

128-129

2.Basse Lesse :

Nom

Section

Type d'aire

Berge

Statut

N° profils

Pont de Houyet

Houyet

Embarquement et débarquement

Gauche

Publique

325-326

Al Mainprez " Libert "

Houyet

AED

Gauche

Privée

323-324

Les Praules

Furfooz

AED

Gauche

Privée

398-399

Gendron gare

Gendron

ACC

Droite

Privée

404-405

Montagne de forge

Furfooz

AE

Droite

Privée

407-408

Barrage de Pont-à-Lesse

Anseremme

ACC

Gauche

Privée

Sur navigable : de 10 m en aval du barrage jusque 5 m en aval des escaliers, +/-40 m en tout

3. Viroin :

Nom

Section

Type d'aire

Berge

Statut

N° profils

Dourbes

Dourbes

Embarquement

Gauche

Publique

29-30

Vu pour être annexé à la décision de l'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant les aires d'embarquement, de débarquement et d'accostage privées sur l'Amblève, la Basse Lesse, le Viroin et la Moyenne Semois. L'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal, Luc HENNUY