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M.B. Index des textes promulgués le 4 avril 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2025 pub. 10/04/2025 numac 2025002946 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel remplaçant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 04/04/2025 pub. 14/04/2025 numac 2025002923 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. 04/04/2025 pub. 16/04/2025 numac 2025003115 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 04/04/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003095 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions concernant les organismes nuisibles aux végétaux présents sur les semences et autres matériels de reproduction des végétaux

arrêt

type arrêt prom. 04/04/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025002794 source agence federale de controle nucleaire Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire modifiant l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 18 avril 2017 portant désignation du délégué du Directeur général pour ce qui concerne le sanctionnement des infractions à la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ou à ses arrêtés d'exécution

décret

type décret prom. 04/04/2025 pub. 15/04/2025 numac 2025002958 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 4 avril 2024 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Accord de coopération du 2 septembre 2013 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre type décret prom. 04/04/2025 pub. 15/04/2025 numac 2025002959 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 janvier 2024 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'attribution et la répartition du montant fixé à l'article 2 de la décision du Comité des Ministres de l'Union Economique Belgo-Luxembourgeoise du 14 décembre 2001, telle que modifiée par la décision du Comité des Ministres de l'UEBL du 31 août 2021 (1)

document

type document prom. 04/04/2025 pub. 16/04/2025 numac 2025201158 source service public de wallonie Décision de l'Inspecteur général du Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant les aires d'embarquement, de débarquement et d'accostage privées sur l'Amblève, la Basse Lesse, le Viroin et la Moyenne Semois
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