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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 04 avril 2025
publié le 25 avril 2025

Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial

source
autorite flamande
numac
2025002972
pub.
25/04/2025
prom.
04/04/2025
ELI
eli/arrete/2025/04/04/2025002972/moniteur
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4 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial


Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 3, inséré par le décret du 5 avril 2019, et article 357/63, inséré par le décret du 30 novembre 2018.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - Le Conseil flamand de l'Enseignement (« Vlaamse Onderwijsraad ») a rendu un avis le 19 février 2025 ; - Le Conseil socio-économique de la Flandre (« Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen ») a rendu un avis le 18 février 2025 ; - L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement (« Agentschap voor Onderwijsdiensten ») ont rendu un avis le 13 mars 2025 ; - L'Inspection des Finances a donné son avis le 27 mars 2025.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par la ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 3, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2025-2026 : 1° GO! athena-campus Ter Bruyninge BuSO Bruyningstraat 52 8510 COURTRAI Phase de qualification Collaborateur de magasin 2° GO! SBSO Sterrebos Bornstraat 52 8800 ROULERS Phase d'intégration Collaborateur restauration rapide 3° GO! SBSO Sterrebos Bornstraat 52 8800 ROULERS Phase d'intégration Collaborateur-plongeur 4° Stedelijke Buso De Vest Vestenstraat 14 1800 VILVORDE Phase de qualification Aide ménagère soins 5° Stedelijke Buso De Vest Vestenstraat 14 1800 VILVORDE Phase de qualification Valet de chambre 6° Buso Sint-Jansberg Weertersteenweg 135 3680 MAASEIK Phase d'intégration Opérateur de machines à bois 7° Sint-Paulusschool campus VTI/VIBSO Toekomststraat 75 8790 Waregem Phase de formation Soins capillaires de base 8° GO! SBSO Parkaan Steenweg 2 9810 Nazareth-De Pinte Phase de qualification Collaborateur gestion d'espaces verts et jardins 9° BuSO Sint-Elisabeth (OV1 & OV3) Steenovenstraat 20 3990 Wijchmaal Phase de qualification Aide ménagère soins 10° BuSO Sint-Elisabeth (OV1 & OV3) Steenovenstraat 20 3990 Wijchmaal Phase de qualification Collaborateur soins textiles 11° BuSO Sint-Elisabeth (OV1 & OV3) Steenovenstraat 20 3990 Wijchmaal Phase de qualification Assistant administratif polyvalent 12° Vrije Gesubsidieerde School Buitengewoon Secundair Onderwijs Sint-Janshof Nekkerspoelstraat 358B 2800 Malines Phase de qualification Collaborateur gestion d'espaces verts et jardins

Art.2. Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 357/63 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2025-2026 : 1° GO! SBSO Parkaan Steenweg 2 9810 Nazareth-De Pinte Phase de qualification Collaborateur gestion d'espaces verts et jardins, dual

Art.3. Les articles 1 et 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1 septembre 2025.

Art. 4.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 avril 2025.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, M. DIEPENDAELE La ministre flamande de l'Enseignement, de la Justice et de l'Emploi, Z. DEMIR


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