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M.B. Index des textes publiés le 25 avril 2025

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003318 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant approbation des listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution type arrêté ministériel prom. 22/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003234 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003233 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une personne morale comme entité qualifiée PME dans le cadre de la défense des intérêts collectifs des PME type arrêté ministériel prom. 11/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003275 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Xavier COURTOIS en qualité d'Attaché type arrêté ministériel prom. 11/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003276 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Alphonse-Louis DE GRADY en qualité d'Attaché

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à l'Agence de Gestion des Infrastructures à la suite de l'intégration d'immeubles de bureaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025002972 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2024-2025, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003274 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour l'année scolaire 2024-2025, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux de Wallonie-Bruxelles Enseignement pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028- 2029 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003273 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le Comité de monitoring des référentiels du tronc commun

document

type document prom. 22/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003330 source service public federal securite sociale Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - YUVANCI
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