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M.B. Index des textes publiés le 25 avril 2025

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type document prom. 08/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003318 source nosource Arrêté ministériel portant approbation des listes des utilisateurs significatifs de réseau de haute priorité dans le cadre du plan de défense du réseau et du plan de reconstitution type document prom. 22/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003234 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. 22/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003233 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 25/04/2025 numac 2025003028 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert de membres du personnel de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle à l'Agence de Gestion des Infrastructures à la suite de l'intégration d'immeubles de bureaux type document prom. 04/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025002972 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial type document prom. -- pub. 25/04/2025 numac 2025003319 source nosource Arrêté ministériel portant agrément d'une personne morale comme entité qualifiée PME dans le cadre de la défense des intérêts collectifs des PME type document prom. 04/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003032 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein type document prom. 11/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003271 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2024-2025, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type document prom. 11/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003274 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour l'année scolaire 2024-2025, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire type document prom. 11/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003270 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2023 approuvant le programme général de formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles, des membres de l'équipe pluridisciplinaire des centres PMS et des membres de l'équipe pluridisciplinaire des pôles territoriaux de Wallonie-Bruxelles Enseignement pour la période comprise entre les années scolaires 2023-2024 et 2028- 2029 type document prom. 11/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003273 source nosource Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en ce qui concerne le Comité de monitoring des référentiels du tronc commun type document prom. -- pub. 25/04/2025 numac 2025003330 source nosource Collèges des médecins pour les médicaments orphelins et les spécialités pharmaceutiques remboursables dans une maladie rare institués auprès du Service des soins de santé. - Nomination des membres pour les Collèges - YUVANCI type document prom. -- pub. 25/04/2025 numac 2025003275 source nosource Arrêté ministériel portant nomination de Xavier COURTOIS en qualité d'Attaché type document prom. -- pub. 25/04/2025 numac 2025003276 source nosource Arrêté ministériel portant nomination de Alphonse-Louis DE GRADY en qualité d'Attaché
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