4 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives

Le Ministre de l'Economie,

Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la coopération et de l'entreprise sociale, l'article 5, alinéa 2, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par les lois du 23 mars 2019 et du 3 mai 2024;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 7, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 et modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2016, et l'article 9, remplacé par l'arrêté royal du 24 mars 2015 ;

Arrête :

Article 1er.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 janvier 2011 portant agréation d'une société coopérative, est supprimé pour :

Art. 2.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 4 mars 2011 portant agréation de quatre sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 3.L'agrément mentionné à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 17 mai 2011 portant agréation de sept sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 4.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er juillet 2011 portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 5.L'agrément mentionné à l'article 2 du même arrêté est supprimé pour :

Art. 6.L'agrément mentionné à l'article 3 du même arrêté est supprimé pour :

Art. 7.L'agrément mentionné à l'article 4 du même arrêté est supprimé pour :

Art. 8.L'agrément mentionné à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant agréation de six sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 9.L'agrément mentionné à l'article 4 du même arrêté est supprimé pour :

Art. 10.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2011 portant agréation d'une société coopérative, est supprimé pour :

Art. 11.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant agréation d'une société coopérative, est supprimé pour :

Art. 12.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 29 novembre 2011 portant agréation de deux sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 13.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 29 mars 2012 portant agréation de quatre sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 14.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 15 mai 2012 portant agréation d'une société coopérative, est supprimé pour :

Art. 15.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 juin 2012 portant agréation d'une société coopérative, est supprimé pour :

Art. 16.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 juin 2012 portant agréation de deux sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 17.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 septembre 2012 portant agréation d'une société coopérative, est supprimé pour :

Art. 18.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 février 2013 portant agréation d'une société coopérative, est supprimé pour :

Art. 19.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 portant agréation de deux sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 20.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 2 mai 2013 portant agréation de deux sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 21.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 mai 2013 portant agréation d'une société coopérative, est supprimé pour :

Art. 22.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 août 2013 portant agréation de deux sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 23.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2013 portant agréation d'une société coopérative, est supprimé pour :

Art. 24.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 octobre 2014 portant agréation d'une société coopérative, est supprimé pour :

Art. 25.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant agréation de six sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 26.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 31 mars 2015 portant agréation de trois sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 27.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 avril 2015 portant agréation de trois sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 28.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 22 juillet 2015 portant agréation de quatre sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 29.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 août 2015 portant agréation de deux sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 30.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 21 décembre 2015 portant agréation de six sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 31.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 mars 2016 portant agrément de cinq sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 32.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 mars 2016 portant agrément de deux sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 33.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 18 juillet 2016 portant agrément de cinq sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 34.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 septembre 2016 portant agrément de deux sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 35.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016 portant agrément de cinq sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 36.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2016 portant agrément de neuf sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 37.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 16 mars 2017 portant agrément de six sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 38.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 juin 2017 portant agrément de sept sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 39.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 juin 2017 portant agrément de quatre sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 40.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2017 portant agrément de sept sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 41.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 février 2018 portant agrément de huit sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 42.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 avril 2018 portant agrément de six sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 43.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 avril 2018 portant agrément de quatre sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 44.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 mai 2018 portant agrément de cinq sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 45.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 juin 2018 portant agrément de cinq sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 46.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 septembre 2018 portant agrément de sept sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 47.L'agrément mentionné à l'article 2 du même arrêté est supprimé pour :

Art. 48.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 novembre 2018 portant agrément de trois sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 49.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 novembre 2019 portant agrément de deux sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 50.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 29 novembre 2019 portant agrément de quatre sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 51.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 3 mars 2020 portant agrément de deux sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 52.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 mai 2020 portant agrément de trois sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 53.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2020 portant agrément d'une société coopérative, est supprimé pour :

Art. 54.L'agrément mentionné à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 octobre 2020 portant agrément de trois sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 55.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 mai 2021 portant agrément de cinq sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 56.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 22 septembre 2021 portant agrément de trois sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 57.L'agrément mentionné à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2023 portant agrément de quatre sociétés coopératives, est supprimé pour :

Art. 58.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 avril 2025.

D. CLARINVAL