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M.B. Index des textes publiés le 7 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025201385 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant renouvellement des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 13/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025002517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la fixation des conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par la Région wallonne type arrêté royal prom. 06/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025200881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de six membres de la Commission consultative spéciale Clauses abusives type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003530 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président et portant démission et nomination d'un vice-président et de membres de la Commission consultative spéciale Consommation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/03/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003300 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau pour organiser les mises aux enchères T-4, T-2 et T-1 de 2025, les paramètres nécessaires à l'organisation des mises aux enchères précitées, le volume maximal de capacité pouvant être contracté avec tous les détenteurs de capacité non prouvée, et portant le volume minimal à réserver pour la mise aux enchères T-1, conformément à l'article 7undecies, § 6, alinéa 1er, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 28/03/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003340 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant l'instruction au gestionnaire de réseau d' organiser la pré-enchère un an avant la période de fourniture de capacité débutant le 1er novembre 2026, et fixant la capacité d'entrée maximale disponible de chaque Etat membre européen limitrophe conformément à l'article 4, § 1, alinéa 1er de l'arrêté royal du 9 avril 2024 relatif portant les conditions et modalités de participation par les détenteurs de capacité étrangère indirecte à la procédure de pré-enchère et à la procédure de préqualification organisées dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité type arrêté ministériel prom. 07/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003390 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait des mini-fours de la marque Tristar, de type OV-3615 et avec le code EAN 8713016087461 type arrêté ministériel prom. 07/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait des mini-fours de la marque Bestron, de type AOV20 et avec le code EAN 8712184053780 type arrêté ministériel prom. 04/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003469 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 04/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003471 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant radiation d'agrément de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 04/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003480 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 04/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003473 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait de l'agrément comme entreprise sociale d'une société type arrêté ministériel prom. 04/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003474 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de vingt-trois sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 04/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003477 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de onze sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces onze sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 04/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003483 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces sept sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1re de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003511 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Les ateliers du midi ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003510 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Credal SC en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003513 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Banque alimentaire de Bruxelles-Brabant ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003514 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Ganhoren Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003512 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de La fripothèque ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003515 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Siréas ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 30/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003516 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Refoodgees ASBL en tant qu'entreprise sociale

décret

type décret prom. 17/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025201369 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité, en vue de transposer partiellement la directive 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE (1)
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