27 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président et portant démission et nomination d'un vice-président et de membres de la Commission consultative spéciale Consommation

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code de droit économique, les articles XIII.7, alinéa 1er, inséré par la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 09/01/2014 numac 2013011651 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant insertion du Livre XIII « Concertation », dans le Code de droit économique fermer ;

Vu l'avis du Conseil central de l'économie, donné le 19 février 2025 ;

Considérant que des listes doubles de candidats pour les membres ont été présentées au Ministre de l'Economie ;

Considérant la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, les articles 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003 ;

Considérant l'arrêté royal du 13 décembre 2017 portant création de la Commission consultative spéciale « Consommation » au sein du Conseil central de l'économie et portant suppression de la Commission pour l'étiquetage et la publicité écologiques, l'article 3;

Considérant l'arrêté royal du 30 octobre 2018 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission consultative spéciale « Consommation » ;

Considérant l'arrêté royal du 16 juillet 2023 portant nomination des vice- présidents et des membres de la Commission consultative spéciale « Consommation » ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Ministre de la Protection des consommateurs,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de président de la Commission consultative spéciale Consommation de M. Reinhard Steennot est renouvelé pour un terme de six ans.

Art. 2.Démission honorable de son mandat de vice-président et de membre effectif de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentant des organisations de la production est accordée à Monsieur Arie Van Hoe.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentante des organisations de la production est accordée à Madame Elke Van Overwaele.

Art. 4.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentante des organisations de la distribution est accordée à Madame Ilse Meyers.

Art. 5.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentante des organisations des classes moyennes est accordée à Madame Lynn Jonckheere.

Art. 6.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentant des organisations des consommateurs est accordée à Monsieur Maarten Boghaert.

Art. 7.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentante des organisations des consommateurs est accordée à Madame Marie-Christine Calmant.

Art. 8.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentante des organisations des consommateurs est accordée à Madame Laura De Brandt.

Art. 9.Démission honorable de son mandat de membre effectif de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentant des organisations des consommateurs est accordée à Monsieur Thomas Greuse.

Art. 10.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentante des organisations de la production est accordée à Madame Tine Debaes.

Art. 11.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentant des organisations de la distribution est accordée à Monsieur William Donck.

Art. 12.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentante des organisations des classes moyennes est accordée à Madame Sophie Heuskin.

Art. 13.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentant des organisations des consommateurs est accordée à Monsieur Mario Coppens.

Art. 14.Démission honorable de son mandat de membre suppléant de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentant des organisations de consommateurs est accordée à Monsieur Bernd Lorch.

Art. 15.Madame Elke Van Overwaele est désignée comme vice-président et membre effectif de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentante des organisations de la production. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 2.

Art. 16.Monsieur Thijs Eeckhaut est désigné comme membre effectif de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentant des organisations de la production. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 3.

Art. 17.Madame Ann-Sophie De Graeve est désignée comme membre effectif de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentante des organisations de la distribution. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 4.

Art. 18.Madame Elise Detavernier est désignée comme membre effectif de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentante des organisations des classes moyennes. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 5.

Art. 19.Monsieur Joris Verschueren est désigné comme membre effectif de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentant des organisations des consommateurs. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 6.

Art. 20.Monsieur Bernd Lorch est désigné comme membre effectif de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentant des organisations des consommateurs. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 7.

Art. 21.Madame Cassandra Van Boterdael est désignée comme membre effectif de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentante des organisations des consommateurs. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 8.

Art. 22.Monsieur François Sana est désigné comme membre effectif de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentante des organisations des consommateurs. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 9.

Art. 23.Madame Margo Osier est désignée comme membre suppléant de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentante des organisations de la production. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 10.

Art. 24.Monsieur Lucas Devogel est désigné comme membre suppléant de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentant des organisations de la distribution. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 11.

Art. 25.Monsieur Olivier Vandenabeele est désigné comme membre suppléant de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentant des organisations des classes moyennes. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 12.

Art. 26.Monsieur Maarten Boghaert est désigné comme membre suppléant de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentant des organisations des consommateurs. Il achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 13.

Art. 27.Madame Anne Fily est désignée comme membre suppléant de la Commission consultative spéciale Consommation en qualité de représentante des organisations des consommateurs. Elle achève le mandat de son prédécesseur visé à l'article 14.

Art. 28.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 29.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui à la Protection des consommateurs dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 avril 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, D. CLARINVAL Le Ministre de la Protection des consommateurs, R. BEENDERS