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M.B. Index des textes promulgués le 27 avril 2025

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type document prom. 27/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025002713 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document prom. 27/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025001268 source nosource Loi portant approbation de la résolution n° 696 de la BIRD, des résolutions nos 259 et 260 de la BERD et de la modification de l'accord portant création de la Banque asiatique de développement type document prom. 27/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025201385 source nosource Arrêté royal portant renouvellement des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle type document prom. 27/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025003537 source nosource Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du banc d'épreuves des armes à feu type document prom. 27/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025003466 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2007 portant transposition de la Directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil n° 3820/85 et (CEE) n° 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil type document prom. 27/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025003571 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police type document prom. 27/04/2025 pub. 12/05/2025 numac 2025003572 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police
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