publié le 09 mai 2025
Loi portant approbation de la résolution n° 696 de la BIRD, des résolutions nos 259 et 260 de la BERD et de la modification de l'accord portant création de la Banque asiatique de développement. - Avis rectificatif
- source
- service public federal finances
- numac
- 2025003599
- pub.
- 09/05/2025
- prom.
- 27/04/2025
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
27 AVRIL 2025. - Loi portant approbation de la résolution n° 696 de la BIRD, des résolutions nos 259 et 260 de la BERD et de la modification de l'accord portant création de la Banque asiatique de développement. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge du 30 avril 2025, n° 95, acte n° 2025/003428, pages 45669, il y a lieu d'apporter la correction suivante : Remplacer les noms des ministres : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM Le Ministre de la Coopération au développement, F. VANDENBROUCKE Scellé du sceau de l'Etat : Le Ministre de la Justice, P. VAN TIGCHELT par : Le Ministre des Finances, J. JAMBON Le Ministre de la Coopération au développement, M. PREVOT Scellé du sceau de l?Etat : La Ministre de la Justice, A. VERLINDEN