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M.B. Index des textes publiés le 9 mai 2025

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loi

type loi prom. 27/04/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025003599 source service public federal finances Loi portant approbation de la résolution n° 696 de la BIRD, des résolutions nos 259 et 260 de la BERD et de la modification de l'accord portant création de la Banque asiatique de développement. - Avis rectificatif

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/03/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025201359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025200971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à l'accord sectoriel 2023-2024 type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025002520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et autres modalités de travail dans le sous-secteur professionnel auxiliaire du verre en 2023 et 2024 type arrêté royal prom. 05/05/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025201297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025002625 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime syndicale aux ouvriers syndiqués (1) type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025003613 source service public federal strategie et appui Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un représentant et suppléant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 06/05/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025003586 source agence federale de controle nucleaire Arrêté portant désignation des membres du Jury médical en application du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025003576 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Partena

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2024 pub. 09/05/2025 numac 2024011911 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant mise en vigueur de la délibération budgétaire n° 02 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2024 concernant la poursuite des paiements des primes Renolution

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025003500 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2025 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 septembre 2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles gaz Electricité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025003504 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation des zones de baignade pour la saison balnéaire 2025 type arrêté ministériel prom. 22/04/2025 pub. 09/05/2025 numac 2025003526 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'habitat à caractère rural au lieu-dit « Camping de Huleu » sur le territoire de la commune d'Ittre
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