publié le 07 mai 2025
Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux
6 AVRIL 2025. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire;
Vu l'avis des autorités judiciaires;
Considérant que le mandat des conseillers et juges sociaux est expiré le 31 octobre 2024;
Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de conseiller social les personnes dont le nom suit: - à la Cour du travail d'Anvers: - au titre d'employeur: Messieurs: D'HONT Eric, à Kalmthout;
VANKRUNKELSVEN Guy, à Hove; - au titre de travailleur ouvrier: Messieurs: KERKHOFS Joris, à Kontich;
NESKENS Andre, à Lummen; - au titre de travailleur employé: Madame HOUBRECHTS An, à Genk. - à la Cour du travail de Gand: - au titre d' employeur: Mesdames: DESMIT Anne, à Bruges;
NIMMEGEERS Sabine, à Lochristi;
Messieurs: BLOMME Marc, à Bruges;
BONTINCK Guy, à Mariakerke; - au titre de travailleur employé: Madame BOSTEELS Marianne, à Haaltert;
Messieurs: DOISE Stefan, à Sint-Amandsberg;
DUMORTIER Johan, à Denderleeuw. - à la Cour du travail de Bruxelles: - appartenant au régime linguistique néerlandais: - au titre d' employeur: Madame MORIAU Hilde, à Sint-Pieters-Leeuw;
Monsieur ARDIES Luc, à Bonheiden; - au titre de travailleur employé: Messieurs: HENDRICKX Koenraad, à Bonheiden;
LEURS André, à Malines.
Art. 2.Sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions de juge social les personnes dont le nom suit: - au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers: - au titre d' employeur: Madame VERHEYEN Adelheidis, à Grobbendonk;
Messieurs: RUYS Marc, à Grobbendonk;
VAN LOON Johan, à Deurne; - au titre de travailleur employé: Messieurs: QUISTHOUDT, Erik, à Wuustwezel;
SCHRAUWEN Erik, à Brasschaat. - au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Limbourg: - au titre d' employeur: Monsieur DELMOTTE Jacques, à Diepenbeek; - au titre de travailleur ouvrier: Mesdames: HOUBRECHTS Nicole, à Ulbeek;
JAENEN Gabrielle, à Geel;
Monsieur PAULUSSEN Ronald, à Diepenbeek; - au titre de travailleur employé: Madame STEEGMANS Kristel, à Martenslinde;
Monsieur NOURI Kareme, à Hasselt. - au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale: - au titre d' employeur: Mesdames: NEERINCKX Kristel, à Sint-Amandsberg;
SNOECK Martine, à Nederzwalm-Hermelgem;
VAN DER MEULEN Ann, à Renaix;
Messieurs: DOOMS Hugo, à Buggenhout;
VAN HEE Franky, à Erpe-Mere;
VERGOTE Jan, à Ledeberg; - au titre de travailleur ouvrier: Monsieur VAN DE WALLE Luc, à Wondelgem; - au titre de travailleur employé: Messieurs: DE KEYSER André, à Hamme;
DE VOS Guy, à Kluisbergen. - au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale: - au titre d' employeur: Mesdames: FLIPTS Caroline, à Roulers;
VERSTRAETE Annick, à Aalter;
Messieurs: CALLEWIER Dominiek, à Zwevegem;
DEKLERCK Thijs, à Veldegem; - au titre de travailleur ouvrier: Madame GOUSSAERT Nathalie, à Harelbeke;
Messieurs: MAXY Paul, à Menin;
MINNE Olaf, à Zedelgem; - au titre de travailleur employé: Mesdames: DEVRIESE Griet, à Tielt;
LAMBERT Erika, à Ypres;
VANSINTJAN Lieze, à Bellem;
Messieurs: BOUCKAERT Jean-Pierre, à Vlamertinge;
VANRAES Joris, à Courtrai. - au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles: - au titre d' employeur: Mesdames: BETTENS Anneleen, à Roosdaal;
HUINEN Jeanine, à Ostende; - au titre de travailleur employé: Mesdames: VAN HORENBEECK Natascha, à Malines;
VERSCHOOTEN Marleen, à Westerlo;
Messieurs: LEFERE Geert, à Eeklo;
VUCHELEN Thierry, à Denderleeuw. - au Tribunal du travail de Louvain: - au titre de travailleur ouvrier: Monsieur GODTS Ronald, à Vilvorde; - au titre de travailleur employé: Madame VANSWEEVELT Sofie, à Aarschot.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2024.
Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 avril 2025.
PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, D. CLARINVAL