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M.B. Index des textes promulgués le 6 avril 2025

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type document prom. 06/04/2025 pub. 23/04/2025 numac 2025003128 source nosource Loi en vue du report temporaire de l'enregistrement dans le Federal Learning Account type document prom. 06/04/2025 pub. 02/05/2025 numac 2025002137 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
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