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M.B. Index des textes promulgués le 6 avril 2025

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loi

type loi prom. 06/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025002769 source service public federal strategie et appui Loi portant ajustement de la loi de finances pour l'année budgétaire 2025 du 20 décembre 2024 type loi prom. 06/04/2025 pub. 23/04/2025 numac 2025003128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi en vue du report temporaire de l'enregistrement dans le Federal Learning Account

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/04/2025 pub. 09/04/2025 numac 2025201090 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation de membres du comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 06/04/2025 pub. 11/04/2025 numac 2025201132 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Association Internationale de la Sécurité Sociale de la Belgique pour l'année 2025 type arrêté royal prom. 06/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003087 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 06/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003084 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents type arrêté royal prom. 06/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003085 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 06/04/2025 pub. 02/05/2025 numac 2025002137 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 06/04/2025 pub. 07/05/2025 numac 2025200881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux
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