6 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 2009;

Vu l'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale ;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Justice, donné le 17 septembre 2024, 17 janvier 2025 et 25 mars 2025;

Sur proposition de la Ministre de l' Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de président de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - à la section d'expression néerlandaise : Monsieur Patrick Van Cauteren, président de section honoraire au tribunal de première instance de Flandre orientale; - à la section d'expression française : Monsieur Philippe Laurent, premier avocat général honoraire à la cour d'appel de Liège. § 2. Sont nommés en qualité de présidents suppléants de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale : - à la section d'expression néerlandaise : Madame Micheline Cassiers, présidente du tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles; - à la section d'expression française : - Monsieur Gautier Pijcke, auditeur du travail près l'auditorat du travail du Brabant wallon; - avec connaissance de l'allemand : Monsieur André Henkes, procureur général émérite près la Cour de cassation.

Art. 2.L'arrêté royal du 17 septembre 2010 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Fonction publique, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 avril 2025.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Fonction publique, V. MATZ