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M.B. Index des textes publiés le 18 avril 2025

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type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002687 source nosource Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002685 source nosource Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédiques, des chaussures orthopédiques et de certaines autres prestations de la technologie orthopédique type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002694 source nosource Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002866 source nosource Loi portant insertion dans le livre XI du Code de droit économique et dans le Code judiciaire de diverses dispositions en matière de propriété intellectuelle. - Traduction allemande d'extraits type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002769 source nosource Loi portant ajustement de la loi de finances pour l'année budgétaire 2025 du 20 décembre 2024 type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002686 source nosource Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002955 source nosource Loi modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2024006996 source nosource Loi portant assentiment à l'Entente entre le Royaume de Belgique et le Québec modifiant l'Entente en matière de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et le Québec signée à Québec le 28 mars 2006, faite à Québec le 19 avril 2023 (2) type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025201268 source nosource Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2024 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002885 source nosource Loi visant à modifier la loi du 20 avril 1971 relative à l'admissibilité, en matière de pensions à charge du Trésor public, de services antérieurs à la nomination définitive des membres du personnel enseignant et l'arrêté royal n° 442 du 14 août 1986 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002876 source nosource Loi modifiant la loi sur la fonction de police en vue d'instaurer une obligation d'enregistrement et de motivation des fouilles à nu. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025003072 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002953 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 déterminant le contenu minimal et la structure du programme pluriannuel de politique générale des zones de secours. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002877 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002920 source nosource Arrêté royal modifiant la position juridique pécuniaire du personnel des services de police. - Coordination officieuse en langue allemande type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002921 source nosource Arrêté royal portant le statut du consul honoraire. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002908 source nosource Arrêté royal portant sur la préparation et la délivrance des médicaments et l'utilisation et la distribution des dispositifs médicaux dans les établissements de soins. - Traduction allemande d'extraits type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002954 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002886 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2013 portant exécution des articles 13, 24 et 25 de la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques pour le secteur de l'Energie. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002776 source nosource Arrêté royal portant sur la sécurité des substances radioactives et de certaines matières nucléaires. -- Traduction allemande type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002970 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002973 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002971 source nosource Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002907 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 2014 relatif à l'approvisionnement direct par un producteur primaire du consommateur final ou du commerce de détail local en petites quantités de certaines denrées alimentaires d'origine animale et abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 2009 relatif aux normes de commercialisation des oeufs. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002835 source nosource Subvention 2024 Groep Intro Plan Global Sécurité routière type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002832 source nosource Subvention 2024 KAP Plan Global Sécurité routière type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002833 source nosource Subvention 2024 Via Secura PTA Plan Global Sécurité routière type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025003086 source nosource Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025003093 source nosource Arrêté ministériel n° 151 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025003088 source nosource Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025003092 source nosource Arrêté ministériel portant agrément de treize sociétés comme entreprise agricole type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025003090 source nosource Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002836 source nosource Subvention 2024 Pro Vélo Plan Global Sécurité routière type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025003063 source nosource Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002934 source nosource Arrêté ministériel fixant les critères particuliers d'agrément autorisant les kinésithérapeutes à se prévaloir de la qualification professionnelle particulière en kinésithérapie pédiatrique. - Traduction allemande type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002834 source nosource Subvention 2024 Via Secura Plan Global Sécurité routière type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025003177 source nosource Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques. - Erratum type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025003087 source nosource Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité sociale type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025003084 source nosource Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025003085 source nosource Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025003194 source nosource Arrêté portant désignation des membres du Jury médical en application du chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants type document prom. -- pub. 18/04/2025 numac 2025002828 source nosource Circulaire n° 752. - Dispenses de service accordées en 2025 au personnel des services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique
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