6 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public ;

Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2010 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public ;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Justice, donné le 11 décembre 2024, 17 janvier 2025 et 25 mars 2025 ;

Sur proposition de la Ministre de l' Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés en qualité de président de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public : - à la section d'expression néerlandaise : Monsieur Alain Winants, avocat-général près la Cour de cassation ; - à la section d'expression française : Monsieur Joël Hubin, premier président honoraire de la cour du travail de Liège. § 2. Sont nommés en qualité de présidents suppléants de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public : - à la section d'expression néerlandaise : Monsieur Jean van der Eecken, président de chambre émérite de la cour d'appel de Bruxelles ; - à la section d'expression française : - Monsieur André Henkes, procureur général émérite près la Cour de cassation ; - avec connaissance de l'allemand : Madame Christine Brüls, conseiller à la cour d'appel de Liège.

Art. 2.L'arrêté royal du 13 octobre 2010 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l'ensemble des organismes d'intérêt public, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 3 avril 2025.

Art. 4.Notre Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Fonction publique, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 6 avril 2025.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée de la Fonction publique, V. MATZ