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Arrêté Ministériel du 10 avril 2025
publié le 18 avril 2025

Arrêté ministériel portant agrément de treize sociétés comme entreprise agricole

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2025003092
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18/04/2025
prom.
10/04/2025
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10 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel portant agrément de treize sociétés comme entreprise agricole


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2025, les sociétés suivantes :

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2025, les sociétés suivantes :

Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles 1er et 2 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 10 avril 2025.

D. CLARINVAL


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