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M.B. Index des textes promulgués le 10 avril 2025

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loi

type loi prom. 10/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201380 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi visant à fixer le plafond applicable au travail des étudiants à 650 heures

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003072 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs type arrêté royal prom. 10/04/2025 pub. 23/04/2025 numac 2025003147 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 10/04/2025 pub. 28/04/2025 numac 2025003302 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve type arrêté royal prom. 10/04/2025 pub. 05/05/2025 numac 2025200242 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail (1) type arrêté royal prom. 10/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025200203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2024, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la création d'un nouveau "Fonds intersyndical de l'industrie graphique et de presse quotidienne" type arrêté royal prom. 10/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025200280 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en exécution de la convention collective de travail n° 170 du 30 mai 2023 du Conseil national du Travail fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 10/04/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025003575 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/04/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025003574 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 10/04/2025 pub. 23/05/2025 numac 2025003917 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à destination de 24 acteurs sociaux sélectionnés parmi les candidatures de l'appel à projets « e-inclusion for Belgium - Acteurs Sociaux 2023 » pour la deuxième année de mise en oeuvre d'un projet visant l'inclusion numérique des groupes vulnérables dans le cadre du projet « e-inclusion for Belgium » du Plan pour la reprise et la résilience européen

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025002970 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025002973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025002971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 151 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de treize sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

décret

type décret prom. 10/04/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003138 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur la mise en oeuvre intergouvernementale du règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018, établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (1)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/04/2025 pub. 16/04/2025 numac 2025003094 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale et portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2025 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003388 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article R.IV.1-1 du Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/04/2025 pub. 14/05/2025 numac 2025003437 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion Natura 2000 pour la station IA9 Jardin Massart type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/04/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025003044 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 2019 portant désignation des membres, président et vice-président du conseil d'administration et commissaires de gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles suite au remplacement d'un commissaire du Gouvernement

avis

type avis prom. 10/04/2025 pub. 28/04/2025 numac 2025003339 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à la date du closing dans le cadre de l'exploitation à long terme des centrales nucléaires de Doel 4 et Tihange 3

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 02/05/2025 numac 2025003260 source service public de wallonie Arrêté ministériel exemptant le périmètre d'un rapport sur les incidences sur l'environnement et arrêtant que le site N° SAR/BLN85 dit « RGT - Valbois » à Saint-Hubert est à réaménager. - Extrait

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/04/2025 pub. 26/05/2025 numac 2025201617 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil d'administration de l'Opérateur de Transport de Wallonie. - Extrait

document

type document prom. 10/04/2025 pub. 28/04/2025 numac 2025003321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Distinctions honorifiques
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