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M.B. Index des textes promulgués le 10 avril 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003072 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025002970 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025002973 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025002971 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une société comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003093 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 151 portant retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de treize sociétés comme entreprise agricole type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de six sociétés comme entreprise sociale et portant retrait de ces six sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale visée à l'annexe 1rede l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de trois sociétés comme entreprise agricole et portant retrait de ces trois sociétés de la liste des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise agricole visée à l'annexe 2 de l'arrêté ministériel du 27 août 2019 établissant les listes des sociétés qui sont présumées agréées comme entreprise sociale ou agricole

décret

type décret prom. 10/04/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003138 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur la mise en oeuvre intergouvernementale du règlement 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018, établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 (1)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/04/2025 pub. 16/04/2025 numac 2025003094 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2024 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale et portant abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 janvier 2025 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale
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