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M.B. Index des textes promulgués le 10 avril 2025

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type document prom. 10/04/2025 pub. 23/04/2025 numac 2025003147 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type document prom. 10/04/2025 pub. 28/04/2025 numac 2025003302 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve type document prom. 10/04/2025 pub. 29/04/2025 numac 2025003388 source nosource Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l'article R.IV.1-1 du Code wallon du développement territorial - Partie règlementaire type document prom. 10/04/2025 pub. 08/05/2025 numac 2025201380 source nosource Loi visant à fixer le plafond applicable au travail des étudiants à 650 heures type document prom. 10/04/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025003575 source nosource Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type document prom. 10/04/2025 pub. 15/05/2025 numac 2025003574 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations
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