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Avis du 10 avril 2025
publié le 28 avril 2025

Avis relatif à la date du closing dans le cadre de l'exploitation à long terme des centrales nucléaires de Doel 4 et Tihange 3

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2025003339
pub.
28/04/2025
prom.
10/04/2025
moniteur
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10 AVRIL 2025. - Avis relatif à la date du closing dans le cadre de l'exploitation à long terme des centrales nucléaires de Doel 4 et Tihange 3


Publication en exécution de l'article 2, § 3, de la loi du 26 avril 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024003970 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant la garantie de la sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et la réforme du secteur de l'énergie nucléaire fermer portant la garantie de la sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et la réforme du secteur de l'énergie nucléaire.

La date du closing visée à l'article 2, § 1er, 5°, de la loi du 26 avril 2024Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/04/2024 pub. 05/06/2024 numac 2024003970 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant la garantie de la sécurité d'approvisionnement dans le domaine de l'énergie et la réforme du secteur de l'énergie nucléaire fermer précitée est le 14 mars 2025.

Bruxelles, le 4 avril 2025.

Le Ministre de l'Energie, M. BIHET


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