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M.B. Index des textes publiés le 28 avril 2025

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type document prom. 13/04/2025 pub. 28/04/2025 numac 2025003347 source nosource Arrêté royal portant le transfert par voie de mobilité d'office de certains agents statutaires du service public fédéral affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement au service public fédéral stratégie et appui type document prom. 10/04/2025 pub. 28/04/2025 numac 2025003302 source nosource Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve type document prom. 25/03/2025 pub. 28/04/2025 numac 2025001305 source nosource Loi relatif à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et portant dispositions diverses type document prom. 04/04/2025 pub. 28/04/2025 numac 2025003256 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur pendant l'année académique 2025-2026 type document prom. -- pub. 28/04/2025 numac 2025003197 source nosource Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type document prom. 03/02/2025 pub. 28/04/2025 numac 2025201127 source nosource Décret portant modification du décret du 7 avril 2003 visant le contrôle des dépenses électorales et de la déclaration de l'origine des fonds engagés pour l'élection du Parlement et des conseils communaux ainsi que des communications des autorités publiques de la Communauté germanophone type document prom. 04/04/2025 pub. 28/04/2025 numac 2025003170 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREME du 28 octobre 2016, en ce qui concerne les bonnes pratiques en matière de sol, de culture et de fertilisation type document prom. -- pub. 28/04/2025 numac 2025003321 source nosource Distinctions honorifiques type document prom. -- pub. 28/04/2025 numac 2025003339 source nosource Avis relatif à la date du closing dans le cadre de l'exploitation à long terme des centrales nucléaires de Doel 4 et Tihange 3 type document prom. -- pub. 28/04/2025 numac 2025003133 source nosource Appel à projets 2025 relatif à la lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales
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