publié le 02 mai 2025
Arrêté ministériel exemptant le périmètre d'un rapport sur les incidences sur l'environnement et arrêtant que le site N° SAR/BLN85 dit « RGT - Valbois » à Saint-Hubert est à réaménager. - Extrait
10 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel exemptant le périmètre d'un rapport sur les incidences sur l'environnement et arrêtant que le site N° SAR/BLN85 dit « RGT - Valbois » à Saint-Hubert est à réaménager. - Extrait
Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, (...) Arrête :
Article 1er.Le périmètre du site n° SAR/BLN85 dit « RGT - Valbois » à Saint-Hubert est exempté d'un rapport sur les incidences environnementales.
Art. 2.Le site n° SAR/BLN85 dit « RGT - Valbois » à Saint-Hubert dont le périmètre est fixé suivant le plan n° SAR/BLN85 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Saint-Hubert, 1ère division, section A, n° 1806P2 et 2170A est à réaménager. (...)
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.
Namur, le 10 avril 2025.
F. DESQUESNES
Pour la consultation du tableau, voir image