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Arrêté Ministériel du 10 avril 2025
publié le 02 mai 2025

Arrêté ministériel exemptant le périmètre d'un rapport sur les incidences sur l'environnement et arrêtant que le site N° SAR/BLN85 dit « RGT - Valbois » à Saint-Hubert est à réaménager. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2025003260
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02/05/2025
prom.
10/04/2025
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10 AVRIL 2025. - Arrêté ministériel exemptant le périmètre d'un rapport sur les incidences sur l'environnement et arrêtant que le site N° SAR/BLN85 dit « RGT - Valbois » à Saint-Hubert est à réaménager. - Extrait


Le Vice-Président et Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux, (...) Arrête :

Article 1er.Le périmètre du site n° SAR/BLN85 dit « RGT - Valbois » à Saint-Hubert est exempté d'un rapport sur les incidences environnementales.

Art. 2.Le site n° SAR/BLN85 dit « RGT - Valbois » à Saint-Hubert dont le périmètre est fixé suivant le plan n° SAR/BLN85 annexé au présent arrêté et qui comprend les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Saint-Hubert, 1ère division, section A, n° 1806P2 et 2170A est à réaménager. (...)

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Namur, le 10 avril 2025.

F. DESQUESNES


Pour la consultation du tableau, voir image


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