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M.B. Index des textes publiés le 2 mai 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/04/2025 pub. 02/05/2025 numac 2025002137 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation, l'arrêté royal du 19 mars 2003 fixant le statut organique de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes et l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 27/04/2025 pub. 02/05/2025 numac 2025201342 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement de mandats du Conseil scientifique, institué au sein de l'Agence fédérale des risques professionnels

décret

type décret prom. 17/04/2025 pub. 02/05/2025 numac 2025003404 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue d'introduire un système d'échange de quotas d'émission pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/04/2025 pub. 02/05/2025 numac 2025003393 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2025 pub. 02/05/2025 numac 2025003406 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures de simplification relatives à l'exercice des activités ambulantes et foraines

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/04/2025 pub. 02/05/2025 numac 2025003031 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 août 2017 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2025 pub. 02/05/2025 numac 2025003260 source service public de wallonie Arrêté ministériel exemptant le périmètre d'un rapport sur les incidences sur l'environnement et arrêtant que le site N° SAR/BLN85 dit « RGT - Valbois » à Saint-Hubert est à réaménager. - Extrait

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/03/2025 pub. 02/05/2025 numac 2025003412 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/2314 des Membres du Collège de la Commission communautaire française respectivement chargés de la fonction publique et de la formation professionnelle fixant le modèle de rapport en application de l'article 86/2 § 1er de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêt public de la Commission communautaire française
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