9 AVRIL 2025. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement représentant le Ministre en charge de la tutelle de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale »

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/04/2002 pub. 04/05/2002 numac 2002014105 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale fermer relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale, l'article 18;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2002 fixant les statuts de la Loterie Nationale;

Vu l'arrêté royal du 24 novembre 2020 portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement représentant le Ministre en charge de la tutelle de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale »;

Sur la proposition du Ministre, chargé de la Loterie nationale,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est accordé démission honorable de son mandat de commissaire du gouvernement représentant le Ministre en charge de la tutelle de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », à M. Filip Van de Velde.

Art. 2.M. Luc Daelmans, conseiller de la cellule de politique générale du vice-Premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales, est nommé commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale ».

Il lui est accordé une indemnité forfaitaire annuelle de 15.000 euros et 500 euros par séance du conseil d'administration, conformément au règlement pour les membres ordinaires du conseil d'administration.

Art. 3.Le présent arrêté produit en effets le 1er avril 2025.

Art. 4.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 avril 2025.

PHILIPPE Par le Roi : Le Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie nationale et des Institutions culturelles fédérales, J. JAMBON