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M.B. Index des textes promulgués le 9 avril 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2025 pub. 16/04/2025 numac 2025002739 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement représentant le Ministre en charge de la tutelle de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale » type arrêté royal prom. 09/04/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003121 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Palais des Beaux- Arts » type arrêté royal prom. 09/04/2025 pub. 22/04/2025 numac 2025003164 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/04/2025 pub. 25/04/2025 numac 2025003319 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'une personne morale comme entité qualifiée PME dans le cadre de la défense des intérêts collectifs des PME type arrêté ministériel prom. 09/04/2025 pub. 06/05/2025 numac 2025003436 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française. - Extrait

arrêt

type arrêt prom. 09/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003063 source service public federal securite sociale Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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