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M.B. Index des textes promulgués le 9 avril 2025

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/04/2025 pub. 16/04/2025 numac 2025002739 source service public federal finances Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement représentant le Ministre en charge de la tutelle de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale » type arrêté royal prom. 09/04/2025 pub. 17/04/2025 numac 2025003121 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation d'un Commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Palais des Beaux- Arts »

arrêt

type arrêt prom. 09/04/2025 pub. 18/04/2025 numac 2025003063 source service public federal securite sociale Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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