Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 21 mars 2024
publié le 16 avril 2024

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue

source
ministere de la communaute francaise
numac
2024003181
pub.
16/04/2024
prom.
21/03/2024
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 11 juillet 2002 relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC), l'article 31, § 1er, alinéa 2, remplacé par le décret du 17 juin 2021 portant le Livre 6 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l'équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des Centres PMS ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue ;

Vu la proposition de Wallonie-Bruxelles Enseignement, le 12 février 2024 ;

Vu la proposition du Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique, le 20 février 2024 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2021 portant désignation des membres du Conseil d'administration et du Commissaire du Gouvernement de l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1°, les mots « M.Abdelfattah TOUZRI » sont remplacés par les mots « Mme Angélique MAGHE » ; b) au 3°, a), les mots « M.Christophe MOURAUX » sont remplacés par les mots « M. Patrick LENAERTS » ; c) au 3°, b), les mots « M.Eric DAUBIE » sont remplacés par les mots « Mme Laëtitia BERGERS ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1°, les mots « Mme Odette FERON » sont remplacés par les mots « Mme Leyla MORCIMEN » ;b) au 3°, b), les mots « M.Patrick LENAERTS » sont remplacés par les mots « M. Frédéric COCHE ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2024.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education,

^