Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Wallon du 07 décembre 2023
publié le 16 avril 2024

Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée « Moulin de Honville » à Fauvillers. - Extrait

source
service public de wallonie
numac
2024003557
pub.
16/04/2024
prom.
07/12/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

7 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la Réserve naturelle agréée « Moulin de Honville » à Fauvillers. - Extrait


Le Gouvernement wallon, (...) Arrête :

Article 1er.Sont constitués en tant que Réserve Naturelle Agréée du " Moulin de Honville », les terrains cadastrés ou l'ayant été comme suit :

Propriétaire

Parcelle - CaPaKey

Date d'acquisition

Surface (ha)

Ardenne & Gaume asbl

82012E0623/00K000

19/01/2023

0,8250

Ardenne & Gaume asbl

82012E1890/00D000

19/01/2023

0,1660

Ardenne & Gaume asbl

82012E1895/00A000

19/01/2023

0,8770

Total (ha) :

1,8680


dont l'association Ardenne & Gaume est propriétaire, gestionnaire et l'unique occupant.

Ces terrains sont figurés sur le plan repris en annexe. La superficie totale représente 1,8680 hectares. Les terrains de la réserve naturelle agréée du " Moulin de Honville » ne sont pas inclus dans un périmètre NATURA 2000. (...)

Art. 7.L'agrément est accordé pour un terme de 30 ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté. (...) Namur, le 7 décembre 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER


Pour la consultation du tableau, voir image

^