publié le 24 juillet 2024
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024007300
- pub.
- 24/07/2024
- prom.
- 21/03/2024
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
21 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales. - Erratum
Dans l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 2 juillet 2024, à la page 79964, l'annexe 22c - Modèle de déclaration de l'origine des fonds relative aux dépenses électorales consenties par les partis politiques en vue du renouvellement des conseils provinciaux et communaux est remplacée par l'annexe suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image
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