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M.B. Index des textes publiés le 24 juillet 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007426 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022 type arrêté royal prom. 17/07/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007259 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'application du crédit d'impôt pour l'augmentation de l'intervention de l'employeur dans un abonnement de train type arrêté royal prom. 21/04/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024004188 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article XI.20/1 du Code de droit économique type arrêté royal prom. 16/05/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024006028 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal relatif au télétravail pour les membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances type arrêté royal prom. 11/07/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007399 source regie des batiments Arrêté royal organisant la mise à disposition d'un bien immobilier, propriété de l'Etat fédéral et géré par la Régie des Bâtiments, à l'A.S.B.L. " Centre mondial de l'automobile » par la conclusion d'un contrat de bail type arrêté royal prom. 16/06/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007119 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et désignation d'un membre de la commission d'appel de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007209 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un formulaire relatif aux prises d'eau, aux forages, à l'équipement de puits, à la réinjection d'eau souterraine et à la recharge ou aux essais de recharge artificielle des eaux souterraines

décret

type décret prom. 11/04/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024006419 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises type décret prom. 23/05/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024006341 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret et ordonnance conjoint de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007406 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la surveillance électronique des mineurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024006540 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification, à l'enregistrement et à la stérilisation des chats type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007267 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de « bachelier en technologie médicale » comme nouvelle formation conjointe de la Hogeschool Gent et de la Arteveldehogeschool type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007268 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand insérant un article 3.13.2.0.5 dans l'arrêté Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 à la suite de l'adaptation de la procédure de vente des véhicules saisis type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024006768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'introduction et au traitement de la demande de soutien auprès de l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, en ce qui concerne les instances compétentes pour établir un rapport multidisciplinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024006792 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à l'exécution de travaux par le fournisseur d'eau, la commune, la régie communale, l'intercommunale ou la structure de coopération intercommunale et la Société flamande de Distribution d'Eau en application des articles 2.2.3 et 2.6.1.3.4 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/06/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024006773 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles d'octroi d'une subvention aux centres de soins résidentiels et aux centres de court séjour pour l'engagement d'étudiants jobistes en tant que personnel d'appui pendant la période du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/06/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007170 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modèles de l'acte de présentation et de l'acte de suppléance dans le cadre de l'installation et de la composition des organes d'administration locaux

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/12/2023 pub. 24/07/2024 numac 2024005776 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/745 du Collège de la Commission communautaire française établissant les modalités de consolidation dans le cadre de la présentation du compte général des services du Collège, des services administratifs à comptabilité autonome de la Commission communautaire française et des organismes administratifs publics qui en dépendent

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/07/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007038 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/05/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de créateur audio amateur

erratum

type erratum prom. 21/03/2024 pub. 24/07/2024 numac 2024007300 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de certaines opérations électorales et portant délégation de compétences au Ministre des Pouvoirs locaux en matière d'organisation des élections locales. - Erratum
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