publié le 15 avril 2024
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 08/04/2024, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage Les mots « à TRIGION SA » sont remplacés par les mots : « à TORANN SA ».
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2024003552
- pub.
- 15/04/2024
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 2 octobre 2017Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
02/10/2017
pub.
31/10/2017
numac
2017031388
source
service public federal interieur
Loi réglementant la sécurité privée et particulière
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 08/04/2024, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accordée par arrêté du 06/08/2022 à TRIGION SA dont le numéro d'entreprise est 0468693805est modifié comme suit: Les mots « à TRIGION SA » sont remplacés par les mots : « à TORANN SA ».