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Arrêté Ministériel du 22 décembre 2023
publié le 15 avril 2024

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 083 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait

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service public de wallonie
numac
2024202066
pub.
15/04/2024
prom.
22/12/2023
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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22 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 083 des divisions organiques 15 et 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait


Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, Le Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité, La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, (...) Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 718 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2 718 milliers d'EUR sont transférés du programme 120 de la division organique 34 aux programmes 056 et 083 des divisions organiques 15 et 16.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 056 et 083 des divisions organiques 15 et 16 et du programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

CE

CL

CE

CL

CE

CL

34

80100001

120.001

9 018

9 201

- 2 718

- 2 718

6 300

6 483

16

86359000

083.077

259

2 765

2 618

2 618

2 877

5 383

15

86321000

056.058

0

1 103

100

100

100

1 203


(...) Namur, le 22 décembre 2023.

E. DI RUPO Ph. HENRY C. TELLIER

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