publié le 15 avril 2024
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 avril 2024 octroie l'agrément pour l'élaboration ou la révision de schémas d'orientation locaux et de guides communaux d'urbanisme à M. Adrien BASILIADES, domicilié rue Richard Vandevelde 127
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2024202014
- pub.
- 15/04/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 3 avril 2024 octroie l'agrément pour l'élaboration ou la révision de schémas d'orientation locaux et de guides communaux d'urbanisme à M. Adrien BASILIADES, domicilié rue Richard Vandevelde 127a à 1030 Schaerbeek.