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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 avril 2024

Personnel civil Nominations Par arrêté royal n° 4848 du 22 février 2024, monsieur Thomas Caprasse, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1 er juin 2023. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir (...)

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15/04/2024
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil Nominations Par arrêté royal n° 4848 du 22 février 2024, monsieur Thomas Caprasse, est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er juin 2023. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er juin 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er juin 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4849 du 22 février 2024, madame Sophie Lizen, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er août 2023. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er août 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er août 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4850 du 22 février 2024, madame Christine Ollier Ferreira Dias, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er juillet 2023. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er juillet 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er juillet 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4851 du 22 février 2024, monsieur Daniel Schäfer, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er juillet 2023. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er juillet 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er juillet 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4852 du 22 février 2024, madame Valérie Vijverman, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 13 mai 2023. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er mars 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 13 mai 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mars 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4854 du 22 février 2024, madame Sigrid Monsieur, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2023.

Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er avril 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4855 du 22 février 2024, madame Julie Delbouille, est nommée à titre définitif dans la classe A2, le 1er juin 2023. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er juin 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er juin 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4856 du 22 février 2024, monsieur Edward Lybeer, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er septembre 2023.

Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er septembre 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4857 du 22 février 2024, madame Noëlla Bigingo, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er septembre 2023.

Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er septembre 2022 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Démission Par arrêté royal n° 4858 du 22 février 2024, monsieur Baudoin Collard est démissionné à sa demande de son emploi, le 31 octobre 2023 au soir.

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