MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

Le Ministre-Président en charge de l'enseignement de promotion sociale, Vu le décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, l'article 12 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, l'article 13, § 1er, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 2017 réglant les modalités d'application du décret du 30 juin 216 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les articles 6, § 3 et 7 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, l'article 3, alinéa 2 ;

Considérant la proposition du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné, en date du 12 septembre 2023, de désigner Madame Roula ZAIDAN en qualité de représentante effective du Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné ;

Considérant la proposition de UNIA, en date du 18 septembre 2023, de désigner Madame Camille VAN HOVE en qualité de représentante suppléante de UNIA ;

Considérant la proposition de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants, en date du 19 septembre 2023, de désigner Madame Milva CECCHETTO en qualité de représentante effective de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants et de désigner Monsieur Yves DECHEVEZ en qualité de représentant suppléant de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants ;

Considérant les propositions de la Direction de l'Egalité des Chances, en date du 12 septembre 2023, de désigner Madame Léna NGOUEBENG en qualité représentante effective de la Direction de l'Egalité des Chances et en date du 20 septembre 2023, de désigner Madame Matilda DELIER en qualité de représentante suppléante de la Direction de l'Egalité des Chances ;

Considérant qu'il y a lieu d'assurer la continuité des travaux de ladite commission ;

Considérant que les membres nouvellement désignés achèvent le mandat de leurs prédécesseurs, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 2, 2° de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les mots « Madame Margherita ROMENGO, représentant la Direction de l'égalité des chances » sont remplacés par les mots : « Madame Léna NGOUEBENG, Chargée de la coordination de la politique handicap et de projets d'égalité femmes hommes, représentant la Direction de l'égalité des chances ».

Art. 2.A l'article 1er, alinéa 2, 5°, c) de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les mots « Monsieur Y. DECHEVEZ, Chargé de mission, représentant la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants » sont remplacés par les mots : « Madame Milva CECCHETTO, Directrice de Soralia Seraing, représentant la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants ».

Art. 3.A l'article 1er, alinéa 2, 5°, d) de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les mots « Madame Rosa VACCARO, Chargée de mission, représentant le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné » sont remplacés par les mots : « Madame Roula ZAIDAN, Conseillère pédagogique, représentant le Conseil des Pouvoirs Organisateurs de l'Enseignement Officiel Neutre Subventionné ».

Art. 4.A l'article 2, alinéa 2, 2° de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les mots « Madame Margherita ROMENGO, Attachée, représentant la Direction de l'égalité des chances » sont remplacés par les mots : « Madame Matilda DELIER, Chargée de projets, représentant la Direction de l'Egalité des Chances ».

Art. 5.A l'article 2, alinéa 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les mots « Madame Véronique GHESQUIERE, Cheffe de service, représentant UNIA - Centre fédéral pour l'égalité des chances » sont remplacés par les mots : « Madame Camille VAN HOVE, Collaboratrice au service Protection, représentant UNIA ».

Art. 6.A l'article 2, alinéa 2, 5°, c) de l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif, les mots « Madame Milva CECCHETTO, Directrice adjointe, représentant la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants » sont remplacés par les mots : « Monsieur Yves DECHEVEZ, Chargé de mission, représentant la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants ».

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 15 avril 2024.

Le Ministre-Président, en charge des Relations internationales, des Sports et de l'Enseignement de Promotion sociale, P.-Y. JEHOLET