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M.B. Index des textes promulgués le 15 avril 2024

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004417 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'ASBL « Prisme » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004418 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'ASBL « Çavaria » pour l'année budgétaire 2024 type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004416 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « RainbowHouse » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004430 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Belgian Entrepenoires » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004429 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Le Centre d'Information et d'Education Populaire de Wallonie picarde » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004434 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Collectif pour l'Inclusion et contre l'Islamophobie en Belgique » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004439 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Hand in Hand tegen racisme » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004438 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Diaspora Media Communication » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004440 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Interra » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004441 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Kif Kif » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004466 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « CEJI » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004467 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « I See You » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004442 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Musée Juif de Belgique » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004468 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « People of African Descent Belgium Observatory » type arrêté royal prom. 15/04/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004529 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention structurelle à l'association « Orbit »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003696 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1997 portant création et composition du Comité de concertation de base de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 15/04/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024003824 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 2.70% - 22 octobre 2029" type arrêté ministériel prom. 15/04/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024003994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté ministériel prom. 15/04/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024004239 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2018 portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement de promotion sociale inclusif visée à l'article 11 du décret du 30 juin 2016 relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/04/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024004060 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale compétents pour la fonction publique modifiant l'arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2022 portant désignation des secrétaires de la commission d'évaluation des mandataires des Services du Collège réuni et de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

règlement

type règlement prom. 15/04/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024003753 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les modèles de plan de sécurité pour les transporteurs et les organisations impliquées dans le transport multimodal

circulaire

type circulaire prom. 15/04/2024 pub. 19/04/2024 numac 2024003775 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 732. - Recommandations quant à l'accompagnement d'un membre du personnel ayant des problèmes médicaux, sociaux ou familiaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2024 pub. 02/08/2024 numac 2024203966 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 122 de la division organique 10 et le programme 031 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait type arrêté ministériel prom. 15/04/2024 pub. 05/08/2024 numac 2024203974 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 001 de la division organique 10 et le programme 022 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2024. - Extrait
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