15 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation

Le Ministre de l'Agriculture et le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/01/1977 pub. 28/03/2023 numac 2023040887 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 22, § 1, modifié par les lois des 22 décembre 2003 et 1er mars 2007 ;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, l'article 3 ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation ;

Arrêtent :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation : 1° en tant que représentante du secteur de la fabrication d'aliments pour animaux : Mme Elien Van Stichel, présentée par Belgian Feed Association (BFA) ;2° en tant que représentants du secteur de la production agricole : a) Mme Els Goossens, présentée par le " Boerenbond » ;b) M.André Ledur, présenté par la Fédération Wallonne de l'Agriculture ASBL (FWA) ; c) M.Guy Depraetere, présenté par " Algemeen Boerensyndikaat VZW » (ABS) ; 3° en tant que représentants du secteur de l'industrie alimentaire : M.Guido Bresseleers, Mme Maureen O'Sullivan et M. Mark Van Mulders, présentés par la Fédération de l'Industrie Alimentaire ASBL (FEVIA) ; 4° en tant que représentant du secteur des compléments alimentaires : M.Thibaut Uylenbroeck, présenté par BACHI (Belgian Association of the Consumer Healthcare Industry) ; 5° en tant que représentant du secteur de l'industrie chimique : M. Peter Jaeken, présenté par Essenscia ; 6° en tant que représentants du secteur du commerce et de la distribution : a) M.Gert Van Loock, présenté par la Fédération belge du commerce et des services (Comeos asbl) ; b) Mme Véronique Bert, présentée par " Unie van Zelfstandige Ondernemers (Unizo) » ;c) Mme Veerle Van der Sypt, présentée par FVPhouse ;d) Mme Ann De Craene, présentée par " Verbond van Belgische Tuinbouwcoöperaties VZW (VBT) » ;7° en tant que représentants du secteur Horeca : a) M.Stijn Terryn présenté par Bemora asbl ; b) Mme Geneviève Bossu, présentée par la FED.HoReCa Wallonie ; 8° en tant que représentants des consommateurs et des organisations familiales : a) Mmes Sigrid Lauryssen et Véronique Demierbe, présentées par l'association des consommateurs Test-Achats ;b) M.Billy-Ray Muraille, présenté par l'Association belge de recherche et d'expertise des organisations de consommateurs (AB-REOC) ; c) Mme Sigrid Quintelier, présentée par Kind en Gezin;9° en tant que représentante des organisations de protection de l'environnement : Mme Heleen De Smet, présentée par " Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » ;10° en tant que représentante de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Mme Emmanuelle Moons; 11° en tant que représentant du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. Henk De Pauw.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation : 1° en tant que représentante du secteur de la fabrication d'aliments pour animaux : Mme Katrien D'hooghe, présentée par Belgian Feed Association (BFA) ;2° en tant que représentants du secteur de la production agricole : a) M.Roel Vaes, présenté par le " Boerenbond »; b) Mme Sofie Vandewijngaarden, présentée par BioForum vzw;c) M.Koen De Busschop, présenté par " Algemeen Boerensyndikaat VZW » (ABS) ; 3° en tant que représentants du secteur de l'industrie alimentaire : Mme Kathleen Heungens, M.Johan Hallaert et Mme Maud Sermeus, présentés par la Fédération de l'Industrie Alimentaire ASBL (FEVIA) ; 4° en tant que représentante du secteur des compléments alimentaires : Mme Valerie Vercammen, présentée par Be-sup ;5° en tant que représentante du secteur de l'industrie chimique : Mme Vinciane Gervais, présentée par Essencia ;6° en tant que représentants du secteur du commerce et de la distribution : a) Mme Sophie Compère, présentée par la Fédération belge du commerce et des services (Comeos asbl) ;b) M.Luc Ardies, présenté par " Unie van Zelfstandige Ondernemers (Unizo) » ; c) M.Philippe Bouillon, présenté par la Fédération nationale des bouchers, charcutiers et traiteurs de Belgique ; d) Mme Emma Vankrunkelsven, présentée par " Verbond van Belgische Tuinbouwcoöperaties VZW (VBT) » ;7° en tant que représentants du secteur Horeca : a) M.Gert Van Loock, présenté par Bemora asbl ; b) M.Matthias De Caluwe, présenté par Horeca Vlaanderen; 8° en tant que représentants des consommateurs et des organisations familiales : a) Mme Katrien Renders et M.Joost Vandenbroucke, présentés par l'association des consommateurs Test-Achats ; b) Mme Leen De Cort, présentée par l'Association belge de recherche et d'expertise des organisations de consommateurs (AB-REOC) ;c) Mme Nathalie Claes, présentée par l'ONE;9° en tant que représentant des organisations de protection de l'environnement : M.Philippe Grogna, présenté par Biowallonie ; 10° en tant que représentante de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire : Mme Leen Rasschaert; 11° en tant que représentant du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : M. César Timmerman.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 16 juin 2017 relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 3 juillet 2021.

Bruxelles, le 15 avril 2024.

D. CLARINVAL F. VANDENBROUCKE