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M.B. Index des textes publiés le 3 mai 2024

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loi

type loi prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024003141 source banque nationale de belgique Autorisation d'une fusion entre un établissement de crédit et une société de bourse En application de l'article 95, 3° de la loi du 20 jui(...) Aux termes de l'article 96 de la loi du 20 juillet 2022 relative au statut et au contrôle des socié(...) type loi prom. 29/03/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024003904 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi exécutant le règlement 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 et modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation et aux pouvoirs de l'Autorité belge de la concurrence (1) type loi prom. 21/04/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024004048 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 12 mai 2019 portant création d'un Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains type loi prom. 14/04/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024004012 source service public federal finances Loi modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 en ce qui concerne les sanctions et portant dispositions diverses type loi prom. 21/02/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024004243 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de régler l'utilisation de caméras par les services opérationnels de la sécurité civile. - Avis rectificatif

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024002651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 29/03/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024003498 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix type arrêté royal prom. 05/12/2023 pub. 03/05/2024 numac 2024004002 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les montants des rétributions dues en exécution de l'article 22octies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004084 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 9 avril 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Monsieur Eric WANTE, agent de l'Etat à l'Institut National de Criminalistique et de Crimino Monsieur Eric WANTE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter (...) type arrêté royal prom. 09/04/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024004088 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2010 déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004159 source service public federal justice Désignation Par arrêté royal du 21 février 2024, tel que modifié par arrêté royal du 21 mars 2024, Madame Séver(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004148 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 avril 2024, - entrant en vigueur le 30 novembre 2024 au soir, Mme Beauvois M., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Mons, est admise à la retraire. Elle a droit à l'éméritat et e - produisant ses effets le 31 janvier 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Peeters C., de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004172 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum (...) type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024004186 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au rôle de coordinateur auprès des prestataires de services postaux et des sous-traitants type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004202 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2024, Monsieur Mathias DE POTTER est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004226 source service public federal justice Personnel. - Désignation d'un titulaire d'une fonction de management Par arrêté royal du 21 avril 2024, Monsieur Jean LACASSE, est désigné en qualité d'administrateur g(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004204 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 14 avril 2024, Monsieur Matthias DE WILDE est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004223 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 avril 2024, - Mme Nossent J., master en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du travail de Liège; - Mme Cyris P., master en droit, avocat, est nommée juge suppléant au tribunal du t Par arrêtés royaux du 18 avril 2024, - M. Lechien V., licencié en droit, substitut du procur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004255 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 avril 2024, Madame Aleksandra PETRENKO, est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. 25/04/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024004257 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004270 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 avril 2024, Madame Batena BAFOLO, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004261 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 avril 2024, Madame Claire Huberts, est promue au niveau supérieur dans la cl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004268 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 avril 2024, Madame Magalie ROIJERS, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004283 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 avril 2024, Madame Linda CONINGS, est promue par avancement à la classe supé(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004320 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 avril 2024, Monsieur Juan LINARES ONTORIA, est promu par avancement à la cla(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004372 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 avril 2024, la désignation de M. De Keyzer F., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, au mandat de procureur du Roi près de ce parquet, est renouvelée pour une période de cinq ans, entrant Par arrêtés royaux du 23 avril 2024, - la désignation de M. Defourny P., juge au tribunal du(...) type arrêté royal prom. 25/03/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024201198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prime pouvoir d'achat (1) type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024201343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024201342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime pouvoir d'achat type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024201463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la formation type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024201542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour 2023-2024 type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024201560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de passé professionnel type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024201564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au crédit-temps et à la diminution de carrière type arrêté royal prom. 26/03/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024201656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, concernant une prime sectorielle pouvoir d'achat unique type arrêté royal prom. 24/04/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024202239 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024201636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, déterminant, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, les conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les ouvriers âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, ou qui ont une carrière longue type arrêté royal prom. 24/03/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024202396 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de licenciement dans le cadre du chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides et pour les ouvriers ayant des problèmes physiques graves

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024003994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil consultatif en matière de politique alimentaire et d'utilisation d'autres produits de consommation type arrêté ministériel prom. 24/04/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024004230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 29 mars 2018 portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004228 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 22 avril 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er août 2024 à Monsieur Bruno LEJEUNE, agent définitif à l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Monsieur Bruno LEJEUNE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à port(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024002154 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 155/2023 du 23 novembre 2023 Numéro du rôle : 7899 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 16, § 2, du décret de la Communauté flamande du 27 avril 2018 « relatif à l'encadrement des élèves dans La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004143 source bruxelles environnement Dérogation aux articles 27, § 1er, 1°, 7°, 10°, 68, § 1er, 1°, 3°, 6° et 70 § 2, 1°, 2°, 3° et 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature afin de réa(...) PREAMBULE : Considérant la demande du 26 février 2024, par laquelle l'Institut Royal des Science(...) type ordonnance prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004144 source bruxelles environnement Dérogation à l'article 68 § 1er, 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature afin de détruire des terriers de renards en dehors de la période de reproduction au sein du (...) PREAMBULE : Considérant la demande du 14 février 2024 par laquelle la Ville de Bruxelles dont le(...) type ordonnance prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004142 source bruxelles environnement Dérogation à l'article 68, § 1 er , 1° et 2° et à l'article 88, § 1 er , 1° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature concernant la capture d'es(...) PREAMBULE : Considérant la demande du 16 janvier 2024, par laquelle Monsieur Didier Vangeluwe so(...) type ordonnance prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004145 source bruxelles environnement Dérogation aux articles 27, § 1 er , 10°, 68, § 1 er , 6° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature , afin de d'introduire dans la nature, notamme(...) PREAMBULE : Considérant la demande du 18 janvier 2024 par laquelle Monsieur Guillaume Pé, sollic(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024004125 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne la modernisation de la politique RH au niveau du régime de maladie type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2024 pub. 03/05/2024 numac 2024004124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004182 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2024, est entamée la procédure de classement comme monument des façades et de l'intérieur du rez-de-chaussée du café « Au Laboureur », ainsi que l Le bien est connu au cadastre de Bruxelles 11 e Division, Section M, Parcelle 46 1R. (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004181 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 mars 2024, est classée comme monument la totalité de l'ancienne maison du poète Maurice Carême et son jardin, sis avenue Nellie Melba 14 à Anderlecht, en Le bien est connu au cadastre d'Anderlecht, 8e division, section H, parcelle 601R11. DELIMITATIO(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004110 source service public federal finances Convention de collaboration sur le transfert de données à caractère personnel entre le Service public fédéral Finances et les organismes de crédit I. Identification de la autorité(s) publique(s) ou organisation(s) privée(s) participant à l(...) La présente convention est établie entre l'autorité publique fédérale qui transfère les données à c(...)

avis

type avis prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004316 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté ministériel van 22 jan L'affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 241.578/X-18.633. Gr. Delannay, Greffier e(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004317 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre la délibération du conseil comm Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 8 mars 2024. L'affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004318 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Une requête en annulation a été introduite contre l'arrêté du gouvernement flamand du 1 er

liste

type liste prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024202266 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs Fiscaux (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG24185 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024202286 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Assistants Psychologues (niveau B) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG24141 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20/05/2024 inclus via www.travaillerpour.be. La description de (...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024202347 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de collaborateurs du service des finances (niveau A1) néerlandophones pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG24196 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 21/05/2024 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024202335 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Coordinateurs SIRS (niveau A) néerlandophones pour le Service d'Information et de Recherche Sociale. - Numéro de sélection : MNG24012 Ladite sélection a été clôturée le 22/04/2024. La liste d(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024202339 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Jurist (niveau A1) néerlandophones pour le Service Public Régional De Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ605 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/05/2024 inclus via www.talent.brussels. La desc(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. (...) type liste prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024202398 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont l'adresse du siège a été radiée, dans la Banque-Carrefour des Entreprises, conformément à l'article III.40 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du S N° ent. 1001.242.512 OMNIGROUPE L'adresse du siège Place Lt. Graff 15 1780 Wemmel a été rad(...) type liste prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024202400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-dépôt des comptes annuels effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économiq Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024202399 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées ayant fait l'objet, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, d'une radiation d'office pour non-respect des obligations UBO (...) En vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de droit(...) type liste prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024202402 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office pour non-respect des obligations UBO effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économ Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024202414 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés étrangères qui ont fait, selon les informations reçues par le système européen d'interconnexion des registres , l'objet d'une radiation dans leur registre d'origine. Ces sociétés, en ce compris leur succursale, ont par voie(...) Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024202408 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs SIRS (niveau A1) francophones pour le Service d'Information et de Recherche Sociale.. - Numéro de sélection : MFG24009 Ladite sélection a été clôturée le 25/04/2024. La liste des(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type liste prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024202413 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs gestion de plaintes (niveau A1) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24166 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/05/2024 inclus via www.travaillerp(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024202417 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers général - Marché publics (niveau A4) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24068 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/05/2024 inclus via www.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024202419 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers Général - Marchés Publics (niveau A4) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG24038 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/05/2024 inclus via www.travaillerp(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024004193 source service public de wallonie Agence wallonne du Patrimoine. - Décision. - Extrait L'Inspecteur général de l'Agence wallonne du Patrimoine, Décide, en exécution de l'article D.32 du Code wallon du Patrimoine : Article 1 er . La liste des biens repris (...) Art. 2. La présente décision entre en vigueur le 1 er juin 2024. Par dérogation à l'al(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/05/2024 numac 2024202362 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2024, M. Salvatore GABALLO, premier attaché , est muté d'office sur l'emploi d'encadrement (CO1A5006) sur l'emploi d'encadrement (CO1A5006) au District de Sinsin à la Direction des(...) Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 avril 2024, M. Charles ALLARD, attaché, est promu par a(...)

nomination par arrêté royal

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